Décret exécutif n° 24-60 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de quatre cent cinquante (450) hectares et cinq (5) ares, située dans les territoires des wilayas de Béjaïa et de Bouira et répartie comme suit :

• Wilaya de Béjaïa : trois cent trente-sept (337) hectares et cinq (5) ares, répartis comme suit :

— commune de Toudja, trente-quatre (34) hectares et quatre-vingt (80) ares ;

— commune de Béjaïa, cinquante-trois (53) hectares et vingt (20) ares ;

— commune de Oued Ghir, sept (7) hectares ;

— commune d'El Kseur, vingt-six (26) hectares ;

— commune de Ifelain Ilmathen, douze (12) hectares et cinquante (50) ares ;

— commune de Timzrit, onze (11) hectares et cinquante (50) ares ;

— commune d'Akbou, vingt-quatre (24) hectares et cinquante-cinq (55) ares ;

— commune de Bouhamza, trente-trois (33) hectares et cinquante (50) ares ;

— commune d'Ait Rizine, quarante-quatre (44) hectares ;

— commune de Tazmalt, quarante-sept (47) hectares ;

— commune de Boudjellil, quarante-trois (43) hectares.

• Wilaya de Bouira : cent treize (113) hectares, répartis comme suit :

— commune de Chorfa, vingt-huit (28) hectares ;

— commune de M'Chedallah, vingt-deux (22) hectares ;

— commune de Ath Mansour, neuf (09) hectares ;

— commune de Hanif, vingt-sept (27) hectares ;

— commune d'El Adjiba, quinze (15) hectares ;

— commune de Bechloul, douze (12) hectares.

La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : 1-Wilaya de Béjaïa :

— 86 kilomètres de conduites ;

— quatre (4) stations de pompage ;

— huit (8) réservoirs d'eau ;

— un système de télégestion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 13 2-Wilaya de Bouira :

— 31 kilomètres de conduites ;

— une (1) station de pompage ;

— un système de télégestion.

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————