Décret exécutif n° 24-361 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers.

Les dispositions des articles 6, 9 et 10 du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La commission est composée comme suit :

— le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile ou son représentant, président ;

— le responsable du service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile, membre ;

— deux (2) pilotes de l'aviation civile, désignés par le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile, membres ;

— un (1) pilote, désigné par le ministère de la défense nationale, membre. ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 37

« Art. 9. — Le secrétariat de la commission est assuré par le service en charge de la délivrance des licences du personnel navigant de l'agence nationale de l'aviation civile. Il est chargé, notamment : ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 10. — La commission se réunit, sur convocation de son président, une fois tous les trois (3) mois, et autant de fois que de besoin. ».

Les expressions « autorité chargée de l'aviation civile » et « direction de l'aviation civile et de la météorologie » prévues, respectivement, par les articles 2 et 8 du décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 susvisé, sont remplacées par l'expression « agence nationale de l'aviation civile. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————