Décret exécutif n° 24-323 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création d'un centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies (CRNN)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, il est créé un centre de recherche dénommé « Centre de recherche en nanosciences et nanotechnologies », désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, et par celles du présent décret. 9 octobre 2024

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à la ville nouvelle de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des nanosciences et nanotechnologies portant, notamment sur :

— la synthèse et le développement de nanoparticules destinées à des applications dans les domaines, notamment de l'eau, de l'énergie, de l'environnement et de la santé ;

— la fabrication de dispositifs électroniques à l'échelle nanométrique ;

— l'implémentation et la fabrication d'architectures ainsi que de dispositifs dans les domaines nanophotoniques, nanoplasmoniques et nanophononiques ;

— l'étude expérimentale et théorique des phénomènes de surface à l'échelle nanométrique, y compris la manipulation atomique et l'ingénierie moléculaire.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;

— un représentant du ministre chargé de l'hydraulique ;

— un représentant du ministre chargé de la santé ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start -ups et des micro-entreprises.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 6 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 9 octobre 2024