Décret exécutif n° 24-285 du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d'un centre universitaire à Tipaza
Article 1er
فتح المادةLes dispositions des articles 1er et 2 du décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011, complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — ................ (sans changement) ..................
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tipaza, sont fixés comme suit :
— institut des sciences sociales et humaines ;
— institut de langue et littérature arabe ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut de droit et des sciences politiques ;
— institut des sciences ;
— institut des sciences de la nature et de la vie. ». 22 Safar 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 27 août 2024
« Art. 2. — .................. (sans changement) .......................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Tipaza comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie et de la production pharmaceutique ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
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