Décret exécutif n° 11-302 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 portant création d’un centre universitaire à Tipaza

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Tipaza, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé « Centre universitaire de Tipaza ».

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Tipaza sont fixés comme suit :

— institut des sciences sociales et humaines ;

— institut de langue et littérature arabe ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des sciences de l’information et de la communication ;

— institut de droit et des sciences politiques.

Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Tipaza comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé de la culture ;

— le représentant du ministre chargé de la communication ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————