Décret exécutif n° 24-24

Décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 24-306

    Décret présidentiel n° 24-306 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 24-313

    Décret présidentiel n° 24-313 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

  • Décret présidentiel n° 24-289

    Décret présidentiel n° 24-289 du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

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