Décret présidentiel n° 24-313 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de deux milliards neuf cent soixante-neuf millions de dinars (2.969.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux milliards neuf cent soixante-neuf millions de dinars (2.969.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, au programme « Equipements publics », au sous-programme « Equipements publics de l'éducation et de la formation » et au titre 3 « Dépenses d'investissement ». 9 octobre 2024

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————