Décret exécutif n° 24-164 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de trois cent-quatre (304) ha et quatre-vingt (80) ares, située dans les territoires des wilayas d'El Tarf, d'Annaba, de Guelma et de Skikda, répartis comme suit :

• Wilaya d'El Tarf : cent trente-quatre (134) ha, cinquanteet-un (51) a et vingt-quatre (24) ca, répartis comme suit :

— commune d'El Kala : un (1) ha, trente-cinq (35) a et quatre-vingt-cinq (85) ca.

— commune de Lac des Oiseaux : seize (16) ha, soixante-douze (72) a et treize (13) ca.

— commune de Chefia : dix (10) ha, soixante-et-onze (71) a et seize (16) ca.

— commune de Asfour : trois (3) ha, deux (2) a et trente

(30) ca.

— commune de Dréan : trois (3) ha, quatre (4) a et trente-cinq (35) ca.

— commune de Aïn El Assel : dix (10) ha, quatre-vingt-six (86) a et quatre-vingt-dix-huit (98) ca.

— commune de Bouteldja : neuf (9) ha, onze (11) a et quarante-neuf (49) ca.

— commune de Bouhadjar : cinquante-huit (58) a et soixante-quinze (75) ca.

— commune de Ben M'Hidi : dix (10) ha, sept (7) a et cinquante-deux (52) ca.

— commune de Besbès : trente-quatre (34) ha, quarante-trois (43) a et quatre-vingt-dix-sept (97) ca.

— commune d'El Tarf : quinze (15) ha, vingt-trois (23) a et quatre-vingt-quatre (84) ca.

— commune de Berrihane : trois (3) ha, cinquante-quatre (54) a et cinquante-trois (53) ca.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13

— commune de Zerizer : cinq (5) ha, trois (3) a et vingt-neuf (29) ca.

— commune de Aïn Kerma : vingt (20) a.

— commune de Echatt : un (1) ha, cinquante-six (56) a et cinquante-et-un (51) ca.

— commune de Chebaïta Mokhtar : huit (8) ha, soixante-treize (73) a et soixante-seize (76) ca.

— commune de Chihani : vingt-quatre (24) a et quatre-vingt-et-un (81) ca.

• Wilaya de Annaba : soixante-seize (76) ha et soixante-dix-sept (77) a, répartis comme suit :

— commune de Chetaïbi : soixante-quatre (64) a et quarante-quatre (44) ca.

— commune de Eulma : quatre-vingt-quatorze (94) a et quarante (40) ca.

— commune de Aïn Berda : dix-huit (18) ha, quatre (4) a et soixante-quatre (64) ca.

— commune de Tréat : sept (7) ha, six (6) a et cinquante-trois (53) ca.

— commune de Oued El Aneb : deux (2) ha, vingt-huit (28) a et cinquante-trois (53) ca.

— commune de Cheurfa : six (6) ha, quatre-vingt-quatre (84) a et cinquante neuf (59) ca.

— commune d'El Hadjar : neuf (9) ha, vingt-six (26) a et soixante-douze (72) ca.

— commune d'El Bouni : un (1) ha, soixante-six (66) a et soixante-dix (70) ca.

— commune de Sidi Amer : treize (13) ha, quatre-vingt-seize (96) a et neuf (9) ca.

— commune de Berrahal : seize (16) ha, quatre (4) a et trente-six (36) ca.

• Wilaya de Guelma : soixante et onze (71) ha, soixante-dix-sept (77) a et quarante-six (46) ca, répartis comme suit :

— commune de Guelma : dix (10) ha, dix-neuf (l9) a et cinquante (50) ca.

— commune de Héliopolis : dix (10) ha, quarante-quatre (44) a et vingt sept (27) ca.

— commune de Aïn Ben Beïda : douze (12) ha, soixante-quatre (64) a et quarante (40) ca.

— commune de Oued Fragha : trois (3) ha, trente-huit (38) a et trente-et-un (31) ca.

— commune d'El Fedjoudj : huit (8) ha, quatre-vingt-cinq (85) a et cinquante (50) ca.

— commune de Nechmaya : neuf (9) ha, soixante-treize (73) a et vingt huit (28) ca.

— commune de Bouchegouf : sept (7) ha, trente-six (36) a et soixante-sept (67) ca.

— commune de Guelaat Bou Sbaa : quatre (4) ha, vingt-huit

(28) a et quarante-sept (47) ca.

— commune de Bouati Mahmoud : soixante-six (66) a et quatre-vingt-cinq (85) ca.

— commune de Medjez Sfa : quatre (4) ha, vingt (20) a et vingt-et-un (21) ca. 8 Dhou El Kaâda 1445

• Wilaya de Skikda : vingt-et-un (21) ha, soixante-quatorze (74) a et trente (30) ca, répartis comme suit :

— commune d'El Marsa : trois (3) ha, quatre-vingt-quatorze

(94) a et trente-trois (33) ca.

— commune d'Aïn Cherchar : trois (3) ha, vingt-trois (23) a et quarante cinq (45) ca.

— commune de Benazouz : huit (8) ha, quatre-vingt-cinq (85) a et soixante-dix-huit (78) ca.

— commune de Bekkouche Lakhdar : quatre (4) ha, quatre-vingt-dix-neuf (99) a et vingt-trois (23) ca.

— commune de Djendel Saadi Mohamed : soixante-et-onze (71) a et cinquante-et-un (51) ca.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Wilaya d'El Tarf :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 273,5 km et de diamètre qui varie entre DN 1 800 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène ;

— onze (11) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 181 500 m3 ;

— quatre (4) stations de pompage.

2- Wilaya d'Annaba :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 151 km et de diamètre qui varie entre DN 1 500 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène ;

— dix (10) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 158 000 m3 ;

— quatre (4) stations de pompage.

3- Wilaya de Guelma :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 125 km et de diamètre qui varie entre DN 900 mm et DN 200 mm, en acier et en polyéthylène ;

— treize (13) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 96 500 m3 ;

— huit (8) stations de pompage.

4- Wilaya de Skikda :

— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 88,5 km et de diamètre qui varie entre DN 700 mm et DN 300 mm, en acier et en polyéthylène ;

— trois (3) réservoirs d'eau d'une capacité totale de 30 000 m3 ;

— une (1) station de pompage.

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer d'El Tarf, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 16 mai 2024