Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.

Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs sont classés selon leur classification internationale ou nationale.

La classification internationale des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et sa mise à jour, sont effectuées conformément aux conventions internationales pertinentes et aux dispositions de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

La classification nationale des stupéfiants, psychotropes et précurseurs et sa mise à jour sont effectuées, par la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes créée auprès du ministre chargé de la production pharmaceutique.

La classification nationale des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs comprend les substances et les médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d'abus, de pharmacodépendance et d'usage détourné.

Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs classés comme tels au niveau national, sont répertoriés dans les tableaux des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, fixés par l'arrêté du ministre de la santé, prévu par l'article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de la santé, le ministre de l'industrie et de la production pharmaceutique et les services de sécurité, peuvent demander la réunion de la commission citée à l'article 4 ci-dessus, pour la classification de nouveaux stupéfiants, substances psychotropes ou précurseurs, chaque fois que de besoin.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.