JO 2024 n°19 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-108 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 24-109 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 24-110 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique……………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 24-111 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement……………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour…………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés…………………………………………………… 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant désignation du président de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement…………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant désignation d’un membre à la haute commission nationale des recours liés à l’investissement………………………………………………………………………………………………………………….. 8

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement. …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 complétant l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…….. 11

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

SOMMAIRE

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public « El Djazaïri pour la prodution, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader »……………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza……………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…….. 15

Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2023, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-108 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert

de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sep milliards deux cent quatre-vingt-seize millions huit cent soixante-dix mille dinars (7.296.870.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards deux cent quatre-vingt-seize millions huit cent soixante-dix mille dinars (4.296.870.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2024, un montant de sept milliards deux cent quatre-vingt-seize millions huit cent soixante-dix mille dinars (7.296.870.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de quatre milliards deux cent quatre-vingt-seize millions huit cent soixante-dix mille dinars (4.296.870.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux programmes, aux sous-programmes et aux titres énumérés à l’état annexe.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 3 : Dépenses

Intitulés d’investissement

des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Soutien aux collectivités locales — — 296 870 000 296 870 000 296 870 000 296 870 000 Missions dévolues aux collectivités locales — — 296 870 000 296 870 000 296 870 000 296 870 000 Administration générale 7 000 000 000 4 000 000 000 — — 7 000 000 000 4 000 000 000 Soutien administratif et logistique 7 000 000 000 4 000 000 000 — — 7 000 000 000 4 000 000 000

Total des crédits mis à la disposition du

ministre de l’intérieur, 7 000 000 000 4 000 000 000 des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire

En DA

Titre 4 : Dépenses

Total de transfert

296 870 000 296 870 000 7 296 870 000 4 296 870 000

———— ————

ETAT ANNEXE

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Décret présidentiel n° 24-109 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-18 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trois cent soixante-sept millions cinq cent mille dinars (367.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trois cent soixante-sept millions cinq cent mille dinars (367.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Jeunes talents, sportifs d’élite et de haut niveau, professionnels et grands évènements » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-110 du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’hydraulique, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 24-28 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’hydraulique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-quatre milliards huit cent trente-trois millions de dinars (34.833.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente- quatre milliards huit cent trente-trois millions de dinars (34.833.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au titre 3 « Dépenses d’investissement » et au portefeuille de programmes du ministère de l’hydraulique, au niveau du programme : « Assainissement et protection du milieu naturel », au sous-programme « Réseaux d’assainissement et système d’épuration ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 24-111 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar

1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence

algérienne de promotion de l’investissement.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112 -5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement.

Art. 2. — Le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, est complété par un article 4 bis rédigé comme suit :

n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 susvisée, l’agence poursuit, notamment :

— d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, par voie de concession de gré à gré convertible en cession;

— de convertir la concession en cession, à la demande du concessionnaire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de gérer et de promouvoir le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, aux fins de sa mise en concession;

— de statuer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières en vue de leur aménagement par les agences publiques spécialisées dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain;

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

— d’arrêter, en concertation avec les walis, les investissements éligibles à l’accès au foncier économique, en tenant compte des spécificités des activités développées ou à développer aux niveaux national et local, dans le cadre des objectifs fixés; — de tenir et de mettre à jour le fichier du foncier économique susceptible de constituer l’offre immobilière destinée à l’investissement et comportant les caractéristiques de chaque bien immobilier; — de mettre à la disposition des investisseurs à travers la plate-forme numérique de l’investisseur, toute information relative aux disponibilités immobilières; — de participer à l’élaboration des instruments d’urbanisme, en vue d’exprimer les besoins en matière d’investissement; — d’acquérir, pour le compte de l’Etat, tout foncier de statut privé susceptible de recevoir un projet d’investissement; — d’exercer le droit de préemption, au nom de l’Etat, sur tous les biens immobiliers de statut privé susceptibles de recevoir un projet d’investissement ».

Art. 3. — Les dispositions des articles 7, 14 et 20 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d’administration est composé : — du représentant du Premier ministre, président; — du représentant du ministre chargé des affaires étrangères, membre; — du représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre; — du représentant du ministre chargé des finances, membre; — du représentant du ministre chargé du commerce, membre.

Le Conseil d’administration peut faire appel …….. (le reste

« Art. 14. — Le directeur général établit un rapport chaque trois (3) mois, en sus du rapport annuel, sur l’ensemble des actions menées par l’agence ………. (le reste sans changement) ……. ».

« Art. 20. — Le guichet unique regroupe dans le même lieu, outre les agents de l’agence, les représentants : — …………………….. (sans changement) ……………………; — …………………….. (sans changement) ……………………; — …………………….. (sans changement) ……………………; — …………………….. (sans changement) ……………………; — de l’administration des domaines; ……………….. (le reste sans changement) ……………… ».

« Art. 4 bis. — Au titre des missions prévues par la loi sans changement) …………… ».

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Art. 4. — Le point 9 de l’article 26 du décret exécutif Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 26. — ……………………… (sans changement jusqu’à)

9- Le représentant de l’administration des domaines est chargé du suivi de la procédure de l’établissement des actes de concession et de cession de biens immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

………………… (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 5. — Les dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, sont complétées in fine par un tiret rédigé comme suit :

« Art. 28. — …………………….. (sans changement jusqu’à)

— de permettre à l’investisseur l’enregistrement exclusif de sa demande pour l’accès au foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement ».

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions

et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise

à jour. ————

Le Premier ministre,

Sur rapport conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux, du ministre de la santé et du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié et complété, fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes, notamment son article 39 bis;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.

Art. 2. — Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs sont classés selon leur classification internationale ou nationale.

Art. 3. — La classification internationale des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs et sa mise à jour, sont effectuées conformément aux conventions internationales pertinentes et aux dispositions de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

Art. 4. — La classification nationale des stupéfiants, psychotropes et précurseurs et sa mise à jour sont effectuées, par la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes créée auprès du ministre chargé de la production pharmaceutique.

La classification nationale des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs comprend les substances et les médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné.

Art. 5. — Les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs classés comme tels au niveau national, sont répertoriés dans les tableaux des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, fixés par l’arrêté du ministre de la santé, prévu par l’article 3 de la loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée.

Art. 6. — Le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de la santé, le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique et les services de sécurité, peuvent demander la réunion de la commission citée à l’article 4 ci-dessus, pour la classification de nouveaux stupéfiants, substances psychotropes ou précurseurs, chaque fois que de besoin.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 24-113 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 modifiant la liste des

établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418

correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des

établissements hospitaliers spécialisés.

Le Premier ministre,

………………………………………………….. (sans changement jusqu’à)

Brulés et Etablissement hospitalier spécialisé des brûlés d’Oran Oran chirurgie réparatrice Etablissement hospitalier spécialisé des grands brûlés de Zéralda ………………………………………………….. (sans changement jusqu’à) Zéralda Gynécologie obstétrique Pédiatrie Chirurgie pédiatrique ..(sans changement).. Hôpital mère et enfant d’Alger ………………… Alger

Sur le rapport du ministre de la santé,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 susvisé.

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

La clinique centrale des brulés d’Alger prévue à la liste des établissements hospitaliers spécialisés citée à l’alinéa 1er ci-dessus, est érigée en hôpital mère et enfant, conformément à l’annexe ci-dessous. ————————— « ANNEXE LISTE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SPECIALISES

SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant désignation du président

de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024, M. Boualem Boualem, représentant de la Présidence de la République, est désigné président de la haute commission nationale des recours liés à l’investissement, en remplacement de M. Mohamed Boukhari.

Oran

Alger

…………….

Alger

………………………. (le reste sans changement) ……………………… »

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024 portant désignation d’un membre

à la haute commission nationale des recours liés à l’investissement.

————

Par décret présidentiel du 7 Ramadhan 1445 correspondant au 17 mars 2024, M. Saad Larouk, magistrat à la Cour suprême, est désigné membre à la haute commission nationale des recours liés à l’investissement, en remplacement de Mme. Sihem Sakhri.

DECISIONS INDIVIDUELLES

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Est rattaché au secrétaire général, le bureau d’ordre général. Arrêté interministériel correspondant au 14 mars 2024 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement; Vu la loi n° 23-17 du Aouel Joumada El Oula 1445 correspondant au 15 novembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au l1 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement; Vu l’arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, désignée ci-après l’« agence ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté par un secrétaire général, auquel sont rattachés deux (2) directeurs, l’organisation interne de l’agence est fixée comme suit : — les directeurs d’études; — la direction de l’administration et des finances; — le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers; — les guichets uniques décentralisés. Art. 3. — Les directeurs d’études sont au nombre du 4 Ramadhan 1445 de huit (8) : — le directeur d’études chargé de la promotion de l’investissement, de la communication et de la coopération, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d’études; — le directeur d’études chargé de l’accompagnement, de la facilitation et de la simplification des procédures, assisté de (2) directeurs et de six (6) chefs d’études; — le directeur d’études chargé de la digitalisation et de la gestion de la plate-forme numérique de l’investisseur, assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d’études; — le directeur d’études chargé du suivi des investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et des études prospectives, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d’études; — le directeur d’études chargé de l’audit et du suivi des guichets uniques, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d’études; — le directeur d’études chargé des affaires juridiques et du contentieux, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4) chefs d’études; — le directeur d’études chargé de l’inspection, assisté de trois (3) directeurs et de six (6) chefs d’études; — le directeur d’études chargé de la gestion du foncier économique, assisté du : directeur chargé de la planification, de la stratégie et de la promotion foncière, assisté de trois (3) chefs d’études; directeur chargé du portefeuille foncier, assisté de trois (3) chefs d’études; * directeur chargé de la gestion et du suivi des opérations de concession et de cession, assisté de trois (3) chefs d’études. Art. 4. — La direction de l’administration et des finances est composée des quatre (4) sous-directions suivantes : — la sous-direction des ressources humaines; — la sous-direction du budget et de la comptabilité; — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction de la documentation et des archives. Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.

En outre, est rattaché au directeur de l’administration et des finances, le bureau de la sûreté interne.

Art. 5. — Le directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, est assisté de trois (3) chefs d’études et de six (6) chefs de bureaux.

Art. 6. — Le directeur du guichet unique décentralisé est assisté de quatre (4) chefs de bureaux.

Art. 7. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l’organisation interne de l’agence algérienne de promotion de l’investissement, sont abrogées.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1445 correspondant au 14 mars 2024.

Pour le Premier ministre, Le ministre des finances le chef du cabinet du Premier ministre

Bachir BENBOUZID Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 complétant

l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 fixant le

nombre et l’organisation interne des annexes de l’école nationale de la protection civile.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile;

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile et leurs organisations internes;

Arrêtent :

Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421 correspondant au 21 novembre 2000 susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983 susvisé, le nombre des annexes de l’école nationale de la protection civile, est fixé à sept (7), implantées à Aflou (wilaya de Laghouat), Oum El Bouaghi, Alger, Sidi Bel Abbès, Annaba, Mostaganem et Aïn Defla ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales, des finances et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est fixée comme suit :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Grades

Membres Membres Membres Membres Commissions titulaires suppléants titulaires suppléants

Administrateur conseiller Mohammed Saidani Mohamed Hadji Hani Bouziane Cherif Aboubekr Seddik Abdelkarim Administrateur conseiller territorial

Administrateur principal

Administrateur analyste

Administrateur

Assistant administrateur

Traducteur-interprète en chef

Traducteur-interprète principal

Traducteur-interprète spécialisé

Traducteur-interprète

Ingénieur en chef en informatique

Ingénieur principal en informatique Hammam Djilali Agad Aicha Chaterbache Baghdad Ingénieur principal en informatique de Youssouf Mohamed 1 l’administration territoriale

Ingénieur d’Etat en informatique

Ingénieur d’Etat en informatique de l’administration territoriale

Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique

Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique

Ingénieur en chef en statistiques

Ingénieur principal en statistiques

Ingénieur d’Etat en statistiques

Assistant ingénieur de niveau 2 en Chaya Hichem Mazouz Amina Benatia Bestami Amani statistiques Boubakeur Sedik

Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Commissions

Documentaliste-archiviste en chef

Documentaliste-archiviste principal

Documentaliste-archiviste analyste

Documentaliste-archiviste

Assistant documentaliste-archiviste principal

Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance

Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Analyste principal de l’économie Ingénieur en chef en aménagement du territoire Ingénieur principal en aménagement du 1 Djoudi Toufik Mezache Khaoula Djari Abdelheq Milous Sabrina territoire (suite) El Hakim Ingénieur d’Etat en aménagement du territoire Architecte en chef Architecte principal Architecte Ingénieur en chef de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur d’application de l’habitat et de l’urbanisme Ingénieur en chef de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur principal de l’industrie et de la promotion des investissements Ingénieur d’Etat de l’industrie et de la promotion des investissements Médecin généraliste en chef de santé publique Chirurgien-dentiste généraliste de santé Chetibi Ibtissam Boukheddimi Aourar Mekki Nacef Sihem publique Kenza Praticien spécialiste assistant de santé publique Psychologue clinicien principal de santé publique Infirmier de santé publique Conseiller social de l’administration territoriale

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

2 Attaché principal d’administration Attaché d’administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Agent principal d’administration Agent d’administration Agent de l’administration territoriale Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Adjoint technique en informatique Comptable administratif principal Comptable administratif Assistant documentaliste-archiviste Technicien supérieur en industrie et de la promotion des investissements Assistante maternelle principale de l’administration territoriale Assistante maternelle de l’administration territoriale Technicien de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine Adjoint technique en laboratoire et maintenance Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Technicien de l’habitat et de l’urbanisme Ait Ouarab Omar Abderrahmane Soufiane Abdellatif Abdelmoumen Inas Bouchachia Ali Benmeziane Bouzid Younes Boumoula Youcef Boutbig Fouad Sihem Benamor Fatiha Fareh Hani Lemdani Ahmed Kordjani Zohir Mami Manel Chikr Mohamed Amine Touzouirt Hayat Raad Tahar 3 Secrétaire Agent de bureau Agent de saisie Aide comptable administratif Agent technique en informatique Ait Said Farid Belkheir Rachid Meddah Ali Mihoubi Salma Mokrani Lies Charef Aziz Bouarour Baya Benhagouga Meriem Amiri Chahrazed El Mokretar Brahim Gueroumi Akila Chabani Ouerda

Ouvrier professionnel hors catégorie Chelouache Lataoui Farida Chekkai Atig Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Amina Mouloud Abderrahmane Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Mustapha 4 Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur d’automobile de 1ère Boussoura Ziane Ahmed Guemat Adlane Ghenache Hakim catégorie Ali Mouley Rachid Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Lahlou Ramram Rania Serdouk Rachid Ait Saada Kamel Appariteur principal Leila Appariteur

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022 fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation

et d’appui à la sécurité nucléaire.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1445 correspondant au 21 novembre 2023, l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1443 correspondant au 22 janvier 2022, modifié, fixant la composition nominative des membres du conseil d’administration du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire, est modifié comme suit :

« ………(sans changement jusqu’à) représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— Fouzia Raaf, représentante du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

— ……………………. (sans changement) ……………………….;

— Abdeslam Seghour, président du conseil scientifique et pédagogique du centre de formation et d’appui à la sécurité nucléaire ».

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration

de l’établissement public « El Djazaïri pour la prodution, la distribution et l’exploitation du film

sur l’Emir Abdelkader ».

Par arrêté du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public « El Djazaïri pour la prodution, la distribution et l’exploitation du film sur l’Emir Abdelkader », est modifié comme suit :

« ………………… (sans changement jusqu’à) Sarah Bouzar;

— Mme. Assia Benani, représentante du personnel de l’établissement; ………………… (le reste sans changement) ……………….. ».

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan

1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation

du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de

détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza.

———— Par arrêté du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023, l’arrêté du 2 Ramadhan 1442 correspondant au 14 avril 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bousmail, wilaya de Tipaza, est modifié comme suit : « …………. (sans changement jusqu’à) la réforme hospitalière; — Zahia Harfouche, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — ………………………(sans changement)……………………….; — Djamel Ammi, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs; ………………… (le reste sans changement) ………………… ».

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique

intersectoriel des médicaments.

Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020, modifié, portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments, est modifié comme suit : — M. Redha Belkacemi, représentant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, président; — Mme. Soumeya Yahiaoui, représentante du ministre chargé de la santé; — Mme. Yamina Talem, représentante du ministre chargé des finances (direction générale des douanes); — M. Abdelsselam Hamsi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale des impôts); — Mme. Zakia Salhi, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — …………………….. (sans changement) …………………; — Mme. Mokhtaria Bezaoucha, représentante de l’agence nationale des produits pharmaceutiques; — Mme. Amina Nour El Houda Cherif, représentante de la pharmacie centrale des hôpitaux; — Mme. Nadjah Khelf Allah, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; ……………….. (le reste sans changement) ………………… ».

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont composées comme suit :

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Les commissions Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

La commission administrative paritaire des grades des corps techniques appartenant au groupe “A” classés de 11 à 17 Lazhari M’Hamed Meghlat Louanes Gouzem Rachid Zouache Souad Chibane Nabila Hamchaoui Nadia Boukarras Ossama Arbia Mohamed Sairi Nadjim Leboukh Saad Mouat Meriem Mustapha Yacine Abdessemed La commission administrative paritaire des grades des corps communs appartenant au groupe “A” classés de 11 à 17 Lazhari M’Hamed Bouabbache Djamel Adoul Lamia Mecellem Samira Feddane Soufyane Bennour Fadila Nait Mohammed Hakima Meziane Morad Oulmane Malika Ouali Amina Menouar Djema Boukadoum Fouzia La commission administrative paritaire des grades des corps techniques et des corps communs appartenant au Haddadou Wahid groupe “B” classés de 9 à 10 Lazhari M’Hamed Djafri Abdelhafid Iratene Karim Bouregba Adel Ibrahim Aissiou Hassina Aissani Atmane Birech Ahmed Atmani Yamina Fritih Boualem Khelfa Hakima Khettaf Hakima La commission administrative paritaire des grades des corps techniques et des corps communs appartenant au groupe “C” classés de 7 à 8 Lazhari M’Hamed Moussa Said Belrali Abdelkrim Chiker Karima Talbi Sid Ahmed Feddane Abdelhamid Boukhalfa Zahia Moussa Siham Guerbi Sihem Haddouche Hasnaa Hassein-Bey Nawal Benouatas Taous

La commission administrative paritaire Lazhari M’Hamed Bachouti Yousfi Lamouri Ahcene Djaouida

des grades des corps techniques, des corps communs et des corps des Mohamed ouvriers professionnels, des Koulla Yacine Aouali Fatima Kassouri Hassiba Bounil Fatiha conducteurs d’automobiles et des appariteurs appartenant au groupe Zohra “D” classés de 1 à 6 Aissou Hassane Hechiche Malika Khouas Radia Bouakel Nadjia

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires citées ci-dessus, est fixé à trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté.

La durée du mandat peut être, exceptionnellement, réduite ou prorogée pour les intérêts du service, cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de six (6) mois.

Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Lazhari M’Hamed, sous-directeur des personnels ou son représentant.

En cas d’empêchement du président de la commission, l’autorité concernée désigne pour le remplacer un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l’administration au sein de la commission administrative paritaire concernée.

Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l’administration qui n’est pas membre de la commission.

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Arrêté du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 Arrête :

portant homologation des indices salaires et matières du 2ème trimestre 2023, utilisés dans les formules

Article 1er — En application des dispositions des articles d’actualisation et de révision des prix des marchés 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH). Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, ———— susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2023, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 1436 correspondant au 16 septembre 2015, modifié, portant l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en réglementation des marchés publics et des délégations de annexe du présent arrêté. service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination de la République algérienne démocratique et populaire. des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444 Fait à Alger, le 13 Rajab 1445 correspondant au correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de 25 janvier 2024. la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; Mohamed Tarek BELARIBI.

ANNEXE

Tableaux des indices des salaires et des matières utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)

2ème trimestre 2023

I. Indices salaires

A. Indices salaires base 1000-janvier 2020

EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1042 1072 1046 1038 1042 1072 1046 1038 1073 Gros œuvres 1087 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices base 1046 Menuiserie 1052 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2023 1064 Mai 2023 1064 Juin 2023 1000 en janvier 2020 1080 Equipements Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,390

1,420 1,305 1,268 1,446

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 est : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales applicable dans les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

III. INDICES MATIERES

1- ACIER

Nos Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2023 2023 2023 1 999 2 1517 3 1000 4 1845 5 1351 6 1231 7 1283 8 1362 9 1248 10 1000 11 981 12 1015 13 1496

Symboles Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1108 1042

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 1836 1864 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1457 1433 Bc Boulon et crochet 0,957 1231 1231 Chac Chaudière en acier 1,000 1283 1283 Fiat Fil d’attache 0,934 1381 1362 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 922 978 Rac Radiateur en acier 1,000 1015 1015 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1453 Avril 2023 1456 Mai 2023 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1894 1747 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1137 1137 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2023 1000 Mai 2023 Gr Gravier concassé 0,883 1010 1010 Cail Caillou type ballast 1,058 915 915 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 956 956 Tou Tout-venant 1,306 938 938

Nos Juin

2023 1 1010 2 915 3 1000 4 1000 5 1000 6 956 7 938 8 Tuf 1095 1095

Nos Juin

2023 1 1660 2 1137 3 1073 4 929 5 1000

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1003 1008

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 996 996 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1047 1047 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1291 1291 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1004 Avril 2023 1004 Mai 2023 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1301 1301 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1061 Avril 2023 1061 Mai 2023 Brc Brique creuse 0,804 1003 1003 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1013 1013 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1064 1064 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2023 1000 Mai 2023 Caf Carreau de faïence 0,913 971 975 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1062 1050

1 2 3 4 5 6

Nos

Te Tuile petite écaillée

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1014 1000 996 1047 1291 1004

Juin 2023

0,839

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

8- PEINTURE

Nos Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2023 2023 2023 1 1263 2 1374 3 1479 4 1868 5 1395 6 1528 7 1414 8 1694

Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,239 1263 1263

Pey Peinture Epoxy 2,086 1374 1374 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1479 1479 Par Peinture Arris 1,210 1868 1868 Pea Peinture antirouille 1,100 1395 1395 Peh Peinture à l’huile 1,630 1528 1528 Psy Peinture styralin 1,763 1414 1414 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1694 Avril 2023 1694 Mai 2023 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1465 1407 Bo Contreplaqué 1,372 1194 1166 Brn Bois rouge 1,278 1421 1478 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1045 1045 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1093 1093 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1025 1025 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1110 1110 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1141 1141 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1067 1067 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1352 Avril 2023 1217 Mai 2023 Cr Crémone 1,103 1036 1036 Pa Paumelle laminée 1,000 1601 1478 Pe Pêne dormant 1,050 1253 1253 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1280 1280 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1427 1427

Nos Juin

2023 1 1036 2 1441 3 1253 4 1284 5 1180 6 Znl 1218 1218

Nos Juin

2023 1 1040 2 1429 3 1148 4 1553 5 1000 6 1045 7 1000 8 1093 9 1000 10 1025 11 1000 12 1110 13 1000 14 1141 15 1067 16 1000 17 1232

Zinc laminé 1,146

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

11- VITRERIE

Nos Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2023 2023 2023 1 1048 2 1000 3 1482 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Symboles Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1048 1048

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1482 1482 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2023 1000 Mai 2023 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1402 1402 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1393 1434 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1337 1295 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 2052 1881 Cts Câble moyenne tension 1,194 1626 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1696 1550 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1127 1127 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1285 1285 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1360 1360 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2023 1 1039 2 1167 3 1077 4 1402 5 1460 6 1178 7 1028 8 1297 9 1288 10 1943 11 1626 12 1513 13 1038 14 1127 15 1285 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1360 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

13- FONTE

Juin

Nos Coefficient/ Avril Mai

raccordement 2023 2023 2023 1 1000 2 1035 3 1000 4 1366 5 1201

Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1035 1035 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1366 1051 Vef 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1201 Avril 2023 1201 Mai 2023 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 Bru Brûleur gaz 1,000 1035 1035 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 958 958 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 Cs Circulateur 1,000 1103 1103 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1156 1156 EVc Evier en céramique 1,435 1108 1108 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1048 1048 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, T…..) 1,377 1231 1231 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1090 1090 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Van Vanne 1,019 1240 1240 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

Nos Juin

2023 1 1000 2 1000 3 1000 4 1062 5 1000 6 978 7 1035 8 1000 9 958 10 1196 11 1326 12 1103 13 1000 14 1000 15 1156 16 1108 17 1000 18 1000 19 1000 20 1048 21 1231 22 1000 23 1012 24 1090 25 1325 26 1293 27 1000 28 1000 29 1000 30 1240 31 1000 32 1000 33 Ve 1000 1000

Vase d’expansion 1,000

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1452 1452

Chb Chape souple bitumée 0,941 1121 1121 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1225 1225 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1106 1106 Etm Etanchéité membrane 1,000 1037 1037 Fei Feutre imprégné 1,148 1375 1375 Fli Flint-Kot 1,084 1190 1190 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1250 1250 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1742 Avril 2023 1742 Mai 2023 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1072 1120 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2023 1000 Mai 2023 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1166 1166 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2023 1000 Mai 2023 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1009 1009 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 924 924 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1452 1121 1225 1106 1037 1375 1190 1000 1250 1000 1742

Juin 2023

1000 1120 1000 1000

Juin 2023

1000 1124 1000 1000 1166 1263 1000

Juin 2023

953 1009 1000 924

1,000

8 Ramadhan 1445 18 mars 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 23

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20-VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Candélabre Gazon Matières / Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Pavé pour trottoir Coefficient/ raccordement 1,044 1,452 1,050 1,000 1,051 0,848 1,000 1,563 Avril 2023 1034 974 1608 1000 1558 1000 1000 1013 Mai 2023 1034 974 1608 1000 1544 1000 1000 1013 Juin 2023 1034 974 1608 1000 1465 1000 1000 1013 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas Cut-back Emulsion Matières / Produits Bitume pour revêtement Glissière de sécurité en acier Glissière de sécurité en béton Panneaux de signalisation routière Coefficient/ raccordement 1,274 1,212 1,269 1,046 1,000 1,481 Avril 2023 1479 1658 1544 1511 1000 1549 Mai 2023 1479 1658 1544 1511 1000 1549 Juin 2023 1479 1658 1544 1511 1000 1549 Nos 1 2 3 4 5 6 7 21- DIVERS Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Matières / Produits Caoutchouc chloré Cellule photoélectrique Matelas laine de verre Panneau isotherme Coefficient/ raccordement 2,063 1,000 1,338 1,198 1,096 1,000 1,011 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Avril 2023 1675 1000 1022 997 1474 1000 1000 Mai 2023 1675 1000 1022 997 1474 1000 1000 Juin 2023 1675 1000 1022 997 1474 1000 1000