Décret exécutif n° 24-09

Décret exécutif n° 24-09 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 24-382

    Décret présidentiel n° 24-382 du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

  • Décret présidentiel n° 24-301

    Décret présidentiel n° 24-301 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

  • Décret présidentiel n° 24-189

    Décret présidentiel n° 24-189 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la justice, garde des sceaux

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