Décret exécutif n° 24-07

Décret exécutif n° 24-07 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du Premier ministre

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 24-311

    Décret présidentiel n° 24-311 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 24-207

    Décret présidentiel n° 24-207 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 24-186

    Décret présidentiel n° 24-186 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 24-171

    Décret présidentiel n° 24-171 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

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