Décret présidentiel n° 24-186 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de quarante-six millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante-trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-six millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille dinars (46.485.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre-vingt-dix millions cinq cent cinquante-trois mille cent soixante dinars (90.553.160 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, répartis conformément à l’état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Total Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Activité du Premier ministre 46 485 000 Gestion, coordination et suivi de 46 485 000 l’activité du Gouvernement Total des crédits ouverts 46 485 000 Crédits Autorisations Crédits de paiement d’engagement de paiement 90 553 160 46 485 000 90 553 160 90 553 160 46 485 000 90 553 160 90 553 160 46 485 000 90 553 160 21 Dhou El Hidja 1445