Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt millions de dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au programme « Soutien et promotion de l'emploi » - sous-programme « Dispositifs d’emploi » - Titre 4 « Dépenses de transfert ».

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt millions de dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au programme « Système de protection sociale » - sous-programme « Soutien au système de sécurité sociale » - Titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

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