Décret exécutif n° 23-33

Décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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Décret exécutif n° 23-33

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 23-482

    Décret présidentiel n° 23-482 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 23-79

    Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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