JO 2023 n°13 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire………………. 12

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire…….. 12

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire……………………………… 12

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’éc ole nationale des transmissions……………………………………. 12

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 complétant l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »………………………………………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l’organisation interne de l’institut national spécialisé de formation professionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers……………. 19

Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de « Bedoui, Dechrat Ouled Moussa, Tafrent et El Merkah » (wilaya de Batna)………………… 19

Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya de Bouira)…………………………………………………………… 20

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels………………. 20

Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique……………………………………………………………………………………………………………. 21

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du conservatoire national des formations à l’environnement……………………………………………………………………………………………. 22

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral…………………………. 22

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone)…………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux……………………………………………………………………………………………………… 23

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs »……………………………………………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit…………. 24

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1444 correspondant au 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 24

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-80 du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant attribution

de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid ».

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Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Ahid » est décernée aux moudjahidine symboles, membres de l’Armée de Libération Nationale, MM. :

— Otman Damerdji;

— Abdallah Debbagh.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-81 du 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023 portant attribution

de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir ».

————

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°) et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national;

Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de « Achir » est décernée aux membres de la protection civile et du Croissant rouge algérien, ayant participé aux opérations de secours, suite au tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie :

Premièrement : Au titre de l’équipe de la protection civile participant aux opérations de secours en Turquie, MM. :

1- Moulai Khelifa 2- Achour Farouk 3- Ouzouigh Omar 4- Menouar Lies 5- Sadli Youcef 6- Haddad Abderrezak 7- Kadri Nassim 8- Nedjar Samir 9- Bouchemma Mohamed 10- Sakou Omar 11- Allal Cherif Azzeddine 12- Belgacem Youcef 13- Bakiri Ali 14- Bennabi Abdelbasset 15- Lakrout Samir 16- Yettou Djamel 17- Hamza Amine 18- Ben Kader Abdenoure 19- Bettaher Mohamed 20- Leghettas Mohamed 21- Allam Ibrahim 22- Chekired Bilel 23- Hamadas Tarek 24- Dboub Abdelatif 25- Zaidi Hamid 26- Guergour Hamza 27- Guenoune Omar 28- Allili Karim 29- Benguessoum Yacine 30- Koroghli Aboubekeur Seddik 31- Azariah Mohamed 32- Badache Abdelkrim 33- Bacha Fatah 34- Mecied Yacine

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

35- Nacer Bey Smail 83- Mekerri Mohamed Rafik

36- Chakir Farouk 84- Ali Fares 37- Ziat Ali 85- Taguine Sid Ali Hassan 38- Mehraz Halim 39- Bouamra Abdelkrim 86- Sedrati Abdelghafor. 40- Bechami Salim 41- Zitari Sofiane Deuxièmement : Au titre de l’équipe de la protection civile participant aux opérations de secours en Syrie, MM. : 42- Benkhelifa Mohamed 1- Boucherifi Naceri 43- Acid Farouk 2- Zouaoui Mohamed Amine 44- Chekambou Hamza 3- Dahdah Belkacem 45- Ayache Samir 4- Saadi Salim 46- Fadjou Karim 5- Nahili Zine Abidine 47- Nechani Toufik 6- Saadou Abdenour 48- Lounis Farid 7- Tigrine Hichame 49- Fadeldine Abdelmadjid 8- Moumni Amine 50- Bouda Farouk 51- Mefti Messaoud 9- Meglali Salah 52- Khalgui Samir 10- Guerbas Yahia 53- Idissi Sofiane 11- Ould Aissa Abdelhamid 54- Menguellat Mohamed Lamine 12- Zarouri Mustapha 55- Dehaba Malik Cherif 13- Temmar Djamel 56- Selmi Merouane 14- Mami Aissam 57- Medkour Ali 15- Souas Ridha 58- Boulaiki Mahdi 16- Mahieddine Ahmed 59- Bouslimani Khaled Ahmed Yaakoub 17- El Ouar Rabah 60- Merah Rabah 18- Yahiaoui Mohamed Amine 61- Mahfoud Mohammed-Lamine 19- Abdat Youcef 62- Mekideche Sofiane 20- Mezani Chabane 63- Seradj Abdelghani 64- Boulbadaoui Mounir 21- Mebarki Farid 65- Trief Messaoud 22- Akkouche Hamza 66- Abbad Bellamine 23- Gacem Karim 67- Meddah Mohamed 24- Doukari Youcef 68- Beggach Sofiane 25- Mameche Hamid 69- Boussena Hocine 26- Djebri Abdennacer 70- Bentaib Saddek 27- Belghait Mouenis 71- Derrouiche Massinissa 28- Guefaifi Hichem 72- Khelladi Mohammed 29- Gasmi Youcef 73- Saadi Abderrahmane Nadir 30- Maasmi Hamza 74- Mahrez Rabah 31- Amri Oussama Abdelhak 75- Chamlal Mohamed Amine 32- Aissou Boubaker 76- Rebai Ismail 77- Benaissa Nabil 33- Benlahouel Zoheir 78- Chabi Farid 34- Hamzi Nadir 79- Ziane Merzak 35- Abdallah El Hadj Aboubakeur 80- Mami Anis 36- Rahmani Oussama 81- Lazizi Zine El Abidine 37- Belhadj Zakaria 82- Hassen Hemza 38- Berrichi Malik

9 Chaâbane 1444

2 mars 2023 39- Boukhelf Youcef 78- Kaci Ouahid 40- Lafani Wahid 79- Kermia Ayoub 41- Maidat Mohamed Seghir 80- Benali Maamar 42- Kaddour Cherif Nabil 81- Kermet Said Younes 43- Larouci Mohamed 82- Bellatreche Ahmed 44- Saadi Hakim 83- Kacimi Khaled 45- Ouazine Abdelghani 84- Bouziani Youcef 46- Gherabli Karim 85- Khelil Cherfi Aboubekr 47- Sadi Mohamed 86- Hafsi Ismail. 48- Mokhtari Salim Troisièmement : Au titre de l’équipe du croissant rouge 49- Aziri Bilal algérien, Mmes. et MM. : 50- Hattal Aziz 1- Abbou Mohamed Lamine 51- Alem Hamza 2- Ayadi Ahmed 52- Kerri Ahmed 3- Daas Nabil 53- Betraoui Zakaria 4- Guercif Sofiane 54- Harrache Karim 5- Idris Rabah 55- Zeboudji Rachid 6- Bourourou Badreddine 56- Rahmouni Yassine 7- Kouachi Athmane Cherif 57- Hamouani Omar 8- Mouloudi Bilel 58- Bensalem Bouazza 9- Ouarti Yanis 59- Merzoug Billel 10- Shbita Abderrahmane 60- Ouldcherchali Aissam 11- Boucetta Tarek 61- Menadli Bachir 12- Achouri Rachid 62- Chebaiki Hamza 13- Boutalbi Rachid 63- Alili Hakim 14- Haddouchi Sofiane 64- Khemici Mohamed 15- Hassani Fatah 65- Sakhri Mohamed Amine 16- Korichi Yasmine 66- Goulati Sidali 17- Oukrine Hichem 67- Bouzegza Hamza 18- Oukrine Mohammed Lamine 68- Chelaouaou Mohamed 19- Saidj Liza 69- Kerri Karim 20- Zidane Abdelmalek 70- Labandji Halim 21- Ikkache Mahmoud 71- Gouizi Abdenour 22- Boulouza Walid 72- Mansouri Faiçal 23- Meddat Farhat 73- Belghanem Rabah 24- Souici Boualem 74- Belhacel Hamza 25- Leroul Mouloud 75- Moulai Oualid 26- Yakhlef Lounis 76- Gaci Abdelhadi 27- Maddi Atmane 77- Chichiou Fares 28- Cherifi Omar.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Décret présidentiel n° 23-82 du 9 Chaâbane 1444 31- Khaled Abdelsadok

correspondant au 2 mars 2023 portant attribution 32- Hachemi Hamadou de la médaille de l’ordre du mérite national au rang 33- Hakim Hamida de « Achir ». 34- Mohamed El Amin Ghouila 35- Mohamed Tahar Bouhrour Le Président de la République, 36- Mohamed-Amine Bachi Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 13°) 37- Bilal Boumimoun et 141 (alinéa 1er); 38- Billel Teffah Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de 39- Mohammed Halilem l’ordre du mérite national; 40- Adel Guerbi Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et 41- Lounes Benlounis complété, portant organisation et fonctionnement du conseil 42- Omar Mekkaou de l’ordre du mérite national; 43- Mokrane Ladaissia Décrète : 44- Samir Mazouz 45- Abdelhafid Serdadji Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national 46- Abdeldjalil Ghoula au rang de « Achir » est décernée aux membres de l’Armée Nationale Populaire ayant participé à l’acheminement des 47- Hamidou Trad équipes de sauvetage, ainsi que les aides humanitaires au 48- Cherif Hassini profit des sinistrés, suite au tremblement de terre qui a frappé 49- Yacine Bougherara la Turquie et la Syrie : 50- Mohamed Ziad Premièrement : Au titre des équipages des avions de type 51- Said Mesmouli IL-76, MM. : 52- Yazid Khaled 1- Yacine Rasennadja 53- Abdelmadjid Haloui 2- Jad Medjahed 54- Abd El-Illah Chemami 3- Iyed Mellouki 55- Hamid Lakel 4- Samir Siammour 56- Hachem Berghout 5- Larbi-Amine Dib 57- Brahim Larbi-Aissa 6- Hachemi Benrached 58- Mohamed Benaicha 7- Lazhar Kouarta 59- Redhouane Ramdane 8- Ali Hemouda 60- Mourad Ziane 9- Abdesselem Berrehal 61- Yahia Ali Benyahia 10- Miloud Boudjellal 62- Khayreddine Medghoul 11- Nadjib Merdaci 63- Ilyes Kafi 12- Mabrouk Zerarga 64- Lotfi Reghdadi 13- Brahim Asnoune 65- Yacine Mohammedi 14- Fouaz Akkouche 66- Hakim Aissani 15- Tarek Laouar 67- Moussa Talbi 16- Saad Remadna 68- Abdelhak Benrabah 17- Moncef Maiza 69- Qwider Lamrous 18- Idir Merabet 70- Mostefa Khalil Benayed 19- Mohamed Haddad 71- Oussama Allalga 20- Belkacem Labres 72- Yassine Mezaouer 21- Mohamed Benabbou 73- Younes Berrabah 22- Issam Laabane 74- Youssouf Boulhais 23- Mokhtar Hachemi 75- Walid Mebarek 24- Chabane Aksil 76- Abdellah Mohamed-Benkaibich 25- Mohamed Boutaleb 77- Tadjeddine Boulhais 26- Hicham Hamdache 78- Chawki Amir 27- Nabil Boulahia 79- Abderrahmane Gastel 28- Adel Gouicem 80- Ouail Meniker 29- Samir Chiboub 81- Yasser Mili 30- Mohamed Necaibia 82- Salim Djebli.

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9 Chaâbane 1444

2 mars 2023 Deuxièmement : Au titre des équipages des avions de type 12- Mohammed Mahi Moussa C-130, MM. : 13- Ahmed Elmahdi Attar 1- Mohammed-Nazim Dahou 14- Benamar Ayad-Zeddam 2- Abdelkader Djoumi 15- Adel Hassani 3- Nassim Attouche 16- Abdelouaheb Daoudi 4- Houari Mechta 17- Tahar Fahmi 5- Boualem Belouatek 18- Zakaria Lakhdara 6- Houari Mansouri 19- Abdelkader Moulai Hacene 20- Abdelouahab Betch 7- Smain Benabdelkader 21- Zerrouki Fellouhi 8- Samir Morsli 22- Mohammed Gherras 9- Lyes Dehoum 23- Abdeljalal Douaissia 10- Samir Bensehaila 24- Djamel Meceffeuk 11- Mehdi Djellali 25- Billel Zahraoui.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1444 correspondant au 2 mars 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 23-79 du 6 Chaâbane 1444 Décrète :

correspondant au 27 février 2023 portant virement de crédits ouverts au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre à la disposition du ministre du travail, de l’emploi du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un et de la sécurité sociale. montant de quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt ———— millions de dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables au Le Premier ministre, portefeuille de programmes du ministère du travail, de Sur le rapport du ministre des finances, l’emploi et de la sécurité sociale et au programme « Soutien et promotion de l’emploi » - sous-programme « Dispositifs Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 d’emploi » - Titre 4 « Dépenses de transfert ». (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, quatre-vingt-treize milliards sept cent vingt millions de relative aux lois de finances; dinars (93.720.000.000 DA) en autorisations d’engagement Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 et en crédits de paiement applicables au portefeuille de correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances programmes du ministère du travail, de l’emploi et de la pour 2023; sécurité sociale et au programme « Système de protection sociale » - sous-programme « Soutien au système de sécurité Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda sociale » - Titre 4 « Dépenses de transfert ». 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera membres du Gouvernement; publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret exécutif n° 23-33 du 9 Joumada Ethania 1444 démocratique et populaire. correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1444 correspondant au ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances 27 février 2023. pour 2023, mis à la disposition du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Aïmene BENABDERRAHMANE.

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mahmoud Zouaoui, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à la Présidence de la République

(Secrétariat général du Gouvernement).

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par

M. Riadh Laggoun, sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions de chefs

de daïras de wilayas.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin, à compter du 20 janvier

à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abed Labed, décédé. ————————

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ouadhia à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Abdelkader Hadri, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Djemila à la wilaya de Sétif, exercées par

M. Mohamed Belkacemi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre culturel islamique.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre culturel islamique, exercées par M. Ahmed Issad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du secrétaire

général de la wilaya de Aïn Témouchent.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Fouad Aissi est nommé secrétaire général de la wilaya de Aïn Témouchent. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de chefs de

sûreté de wilayas.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkarim Bala, à la wilaya de Jijel;

— Abdenacer Khelouf, à la wilaya d’El Tarf.

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de chefs de

daïras dans certaines wilayas.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :

Wilaya d’Adrar :

— Abdelkader Ghanemi, à la daïra de Zaouiat Kounta.

2023, aux fonctions de chef de daïra de Zaouiat Kounta ————H————

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Wilaya d’Oum El Bouaghi :

— Laid Addi, à la daïra de Ksar Sbahi.

Wilaya de Batna :

— Amirouche Debiche, à la daïra d’Arris.

Wilaya de Biskra :

— Mohamed Belkacemi, à la daïra de Biskra.

Wilaya de Sétif :

— Samia Bensayah, à la daïra de Djemila. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur

général de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Farid Mazouni est nommé directeur général de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du président

de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Youcef Bouzenada est nommé président de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse, pour un mandat de quatre

(4) ans. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur

général du centre culturel islamique.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Ahmed Issad est nommé directeur général du centre culturel islamique.

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination du directeur

général de l’office des publications universitaires.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Zouhir Mokhtari est nommé directeur général de l’office des publications universitaires. ————H————

Décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 portant nomination de

l’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural.

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Par décret présidentiel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, M. Yassine Ghediri est nommé inspecteur général du ministère de l’ agriculture et du développement rural. ————H————

Décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au

26 février 2023 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de

Biskra.

————

Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Biskra, exercées par

M. Abdelkader Ghanemi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au

26 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des services agricoles de la wilaya de

Constantine.

————

Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Constantine, exercées par

M. Yassine Ghediri, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au

26 février 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics de la wilaya d’Oran.

————

Par décret exécutif du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics de la wilaya d’Oran, exercées par

M. Fouad Aïssi, appelé à exercer une autre fonction.

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 mettant fin au détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal

militaire de Constantine/5ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, il est mis fin, à compter du 20 février 2023, au détachement de

M. Abdellah Chouader, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/5ème région militaire.

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant renouvellement de

détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du

tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, le détachement de M. Abdeljalil Djellab, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire est renouvelé, pour une durée d’une (l) année, à compter du 1er mai 2023. ————H————

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de

Constantine/5ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1444 correspondant au 27 février 2023, M. Redouane Lebaili, est détaché, à compter du 21 février 2023, pour une durée d’une (1) année, auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine/ 5ème région militaire.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l’arrêté

interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur

classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance

ou de service au titre de l’éc ole nationale des transmissions.

————

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale des transmissions;

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale des transmissions, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE

CLASSIFICATION

DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 12 — — — 12 7 6 — — 13 1 6 — — — 6 2 — — — 2 3 1 — — — 1 4 — — — 4 5 1 — — — 1 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 250

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 2 290

Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1

Agent de prévention de niveau 2 398

TOTAL GENERAL 33 6 — — 39 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de l’aménagement du territoire des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL ————H———— Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les 27 décembre 2022 complétant l’arrêté du 29 Rabie noms et les chefs-lieux des wilayas; El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 fixant les wilayas concernées par l’unité principale correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des d’intervention de la protection civile de catégorie membres du Gouvernement; « A » ou de catégorie « B ». ———— Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de centrale de la direction générale de la protection civile; l’aménagement du territoire, Vu le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992, modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et extérieurs de la protection civile; complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 décembre 2018 portant réorganisation correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; des unités de la protection civile;

Vu l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 5 de l’arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 5. —…………………. (sans changement) ……………

— les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « B » : ………. (sans changement jusqu’à) Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022.

Brahim MERAD.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 fixant l’organisation interne de

l’institut national spécialisé de formation professionnelle.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (I.N.S.F.P);

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, le présent arrêté fixe l’organisation interne de l’institut national spécialisé de formation professionnelle.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut national spécialisé de formation professionnelle, comprend quatre (4) sous-directions :

1- la sous-direction de l’information, de l’orientation, de la numérisation et de l’insertion professionnelle;

2- la sous-direction des études et des stages;

3- la sous-direction de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue;

4- la sous-direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — La sous-direction de l’information, de l’orientation, de la numérisation et de l’insertion professionnelle est chargée, notamment :

— d’organiser des campagnes d’information sur les offres de formation et de l’orientation des stagiaires et apprentis;

— d’accueillir, d’informer et d’inscrire les candidats à suivre une formation professionnelle;

— d’organiser et de suivre les journées de sélection et d’orientation des candidats vers une formation professionnelle;

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

— de participer aux différentes opérations de prospection de postes d’apprentissage et de placement des apprentis en milieu professionnel, en coordination avec la sous-direction chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue;

— d’élaborer et de suivre le programme annuel des activités relatives à l’information et à l’orientation, conformément au plan d’information et d’orientation élaboré par l’administration centrale ou celui qui a été élaboré par les différents partenaires du secteur, notamment le secteur de l’éducation nationale et le secteur économique public et privé;

— de développer des relations de partenariat avec les différents opérateurs concernés, dans le cadre de l’accompagnement des stagiaires et des apprentis avant, pendant et après la fin de la période de formation;

— d’assurer la numérisation et le traitement informatique de l’opération d’inscription et d’insertion professionnelle;

— d’assurer le suivi psychopédagogique des stagiaires et apprentis pendant leur cursus de formation;

— de préparer et d’assurer la formation des stagiaires et des apprentis aux techniques de recherche d’un emploi et les modalités de création d’un projet professionnel dans le cadre de l’entreprenariat;

— d’élaborer et de diffuser le fichier des sortants au profit des différents dispositifs d’aide à l’emploi et les entreprises économiques publiques et privées et de coordonner les activités relatives à leur insertion avec ces différents dispositifs;

— d’assurer le suivi de l’assiduité et de la discipline des stagiaires et apprentis;

— d’assurer l’organisation des activités sportives au sein de l’institut;

— d’organiser et de participer aux manifestations à caractère professionnel, scientifique et culturel.

La sous-direction de l’information, de l’orientation, de la numérisation et de l’insertion professionnelle est organisée en deux (2) services :

1- le service de l’information, de l’orientation et de la numérisation;

2- le service de la surveillance générale, de l’accompagnement et de l’aide à l’insertion professionnelle.

Art. 4. — La sous-direction des études et des stages est chargée, notamment :

— d’assurer, en mode présentiel, la formation professionnelle initiale;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation présentielle;

— d’assurer l’organisation et le déroulement des concours et examens d’entrée en formation;

— d’assurer la coordination technique et pédagogique des formations présentielles dispensées au sein de l’institut;

— d’assurer l’organisation de l’enseignement assuré en formation présentielle;

— d’assurer le suivi technique et pédagogique des enseignants et de proposer toute mesure tendant à l’amélioration de leur niveau de qualification;

— d’assurer le suivi de la numérisation et de la gestion des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale organisés en mode présentiel y compris ceux relatifs à l’apprentissage et à la formation professionnelle continue;

— de participer, avec les établissements d’ingénierie pédagogique, à l’élaboration, à l’adaptation et à l’harmonisation des programmes pédagogiques;

— d’élaborer des manuels professionnels et techniques de formation professionnelle dans les domaines liés à la branche professionnelle dans laquelle l’institut est spécialisé;

— de participer, avec les établissements d’ingénierie pédagogique, à l’élaboration et à l’actualisation de la nomenclature des branches et spécialités dans lesquelles l’institut est spécialisé;

— de participer aux travaux d’élaboration de la carte pédagogique de la formation professionnelle et aux activités d’études et de recherche dans les domaines liés à la branche professionnelle dans laquelle l’institut est spécialisé.

La sous-direction des études et des stages est organisée en deux (2) services :

1- le service de l’organisation et du suivi de la formation présentielle et des stages pratiques en milieu professionnel;

2- le service de la documentation et des supports pédagogiques.

Art. 5. — La sous-direction de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue est chargée, notamment :

— d’assurer la formation professionnelle continue;

— d’assurer la formation professionnelle initiale organisée par voie d’apprentissage;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation par apprentissage;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

— de mener des opérations de prospection des postes d’apprentissage et d’assurer le placement des apprentis en milieu professionnel, en coordination avec la sous-direction chargée de l’information, de l’orientation, de la numérisation et de l’insertion professionnelle; — d’assurer la formation théorique et technologique complémentaire des apprentis; — d’assurer l’organisation de la formation qualifiante au profit des individus, des travailleurs, des administrations et organismes publics et privés; — d’organiser, dans un cadre conventionnel, des actions de formation au profit des administrations et des organismes publics et privés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’assurer les activités de formation professionnelle continue en cours du soir; — d’assurer la formation à la carte; — de participer aux travaux d’ingénierie relatifs à la formation professionnelle continue avec les établissements d’ingénierie pédagogique; — de développer des relations de partenariat avec les secteurs économiques activant dans les domaines de formation dispensée par l’institut. La sous-direction de l’apprentissage et de la formation archives. 29 janvier 2023. organisée en trois (3) services : 1- le service du personnel et de la formation; 2- le service du budget et de la comptabilité; Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’institut et d’en tenir l’inventaire. La sous-direction de l’administration et des finances est 3- le service de l’intendance, des moyens généraux et des Journal officiel Fait à Alger, le 7 Rajab 1444 correspondant au Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL professionnelle continue est organisée en deux (2) services : 1- le service de l’apprentissage; 2- le service de la formation professionnelle continue et du partenariat. Art. 6. — La sous-direction de l’administration et des finances est chargée, notamment : — d’évaluer et de déterminer les besoins en moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l’institut; — d’élaborer le budget de l’institut et d’en assurer le suivi; — d’assurer la gestion administrative et financière des ressources humaines et des moyens matériels de l’institut, conformément à la réglementation en vigueur; — d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines de l’institut et de procéder à son exécution; — d’assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels de l’institut; — d’assurer la gestion des archives de l’institut et de veiller à leur conservation et leur classement, en application des dispositions prévues par la réglementation en vigueur; article 10; d’agriculteur. membres du Gouvernement; chambres d’agriculture; ministre de l’agriculture et du développement rural; Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur, notamment son Vu le décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Vu l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié et complété, fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 18 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 18. — La carte professionnelle d’agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales.

Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d’agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées au présent arrêté ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023.

Mohamed Abdelhafid HENNI. ——————————

ANNEXE 1

Caractéristiques spécifiques de la carte professionnelle d’agriculteur pour les personnes physiques

et les personnes morales

Le format de carte en polychlorure de vinyle (PVC) laminé, ISO/CEI 7810, ID-1 répondant aux dimensions 85,60 x 53,98 x 0,76 mm (ou 3,370 x 2,125 x 0,030 in).

I. Porte sur le recto, les données suivantes en caractères arabes :

Pour les personnes physiques :

République algérienne démocratique et populaire;
Ministère de l’agriculture et du développement rural;
Chambre nationale de l’agriculture;
Chambre d’agriculture de la wilaya de : …………………..;
Carte professionnelle d’agriculteur;
Nom : ………………………………………………………………..;
Prénom : ……………………………………………………………;
Né le : ……………………………………………………………….;
Adresse de l’exploitation : …………………………………….;
Activité principale : …………………………………………….;
Numéro d’inscription sur le registre national : ………..;
Nom et prénom en caractères latins;
Espace pour la signature scannée du président de la chambre d’agriculture de wilaya;
Valable pour l’année : ………………………………………….;
Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya en image irisée et en couleur;
Un espace pour une photo d’identité en couleur de l’intéressé;
Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale.

Pour les personnes morales :

République algérienne démocratique et populaire;
Ministère de l’agriculture et du développement rural;
Chambre nationale de l’agriculture;
Chambre d’agriculture de la wilaya de : ………………….;
Carte professionnelle d’agriculteur;
Nom de l’entreprise : ……………………………………………;
Identité du gérant : ………………………………………………;
Né le : ………………………………………………………………..;
Adresse de l’exploitation : …………………………………….;
Activité principale : ……………………………………………..;
Numéro d’inscription sur le registre national : …………;
Raison sociale en caractères latins : ……………………….;
Espace pour la signature scannée du président de la chambre d’agriculture de wilaya;
Valable pour l’année : …………………………………………..;
Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya en image irisée et en couleur;
Un espace pour une photo d’identité en couleur du gérant de l’entreprise;
Un espace pour code « QR » portant numéro de renvoi vers la base de données centrale.

II. Porte sur le verso :

Le numéro séquentiel de série apposé par le fabricant de la carte;
Un logo centré de la chambre nationale de l’agriculture.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

• Pour les personnes physiques : RECTO ANNEXE 2 Modèle de la carte professionnelle d’agriculteur pour les personnes physiques et les personnes morales Le code QR ة ي ب ع ش ل ا ة ي ط ا ر ة ي ف ي ر ل ا : ة ي ال ة ي ن d’agriculture de wilaya Nom et prénom en caractères latins ق م ي د ل ا ة ة ي م ن ت ل ا و ةحالفلل ةينطولا ةفرغلا ة ي ح ال و ل ه مل ا ح ال : ي La signature scannée du président de la chambre ي ر ئ ا ز جل ة ح ال ف ل ا ف ل ا ة ف ر ف ل ا ة ق ا ط ن ط و ل ا ل ا ة ي ر و ه م ة ر ا ز و غ ل ا ب : ة ر م : ي س ج س ل ا يف : جل ا : : : يف د ث ت س مل ا ي ئ ر ل ا ط ل ي ج س ت ة ن س ل ة Le logo de la chambre d’agriculture de wilaya Une photo d’identité en couleur de l’intéressé م س إل ا ب ق ل ل ا Le numéro séquentiel de série و ل و مل ا ن ا و ن ع ا ش ن ل ا VERSO 0002 ل ا م ق ر حل ا ص • Pour les personnes morales : RECTO ة ي ب ع ش ل ا ة ي ط ا ر ة ي ف ي ر ل ا ة ح ال : ة ي ال ة ي ن ق م ي د ل ا ة ة ي م ن ت ل ا و ف ل ل ة ي ن ط و ل ة ي ح ال ه مل ا ح ال ي ن ط : ي ر ئ ا ز جل ة ح ال ف ل ا و ل ا ة ف ر ف ل ا ة ف ر ف ل ا ة ق ا ط و ل ا ل ج س Une photo d’identité en couleur du gérant de l’entreprise ا ة ي ر و ه م ة ر ا ز و غ ل ا ا غ ل ب : ة : ر ي : : ة ر م ث ت : ي س ي ئ ل ا يف ل ي : ة ن جل ا ك ر ش ل ا م س مل ا ة ي يف د و ل و س مل ا ن ا و ر ل ا ط ا ش ج س ت ل ا م س ل ة حل س إ و ه مل ا 000002 VERSO ن ع ن ل ا ق ر ا ص

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission

compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers.

Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers, est modifié comme suit : « ………………………… (sans changement) …………………. — Abdelouahab Lebsir, représentant du ministre chargé de l’urbanisme, en remplacement de M. Kamel Zaidi; ……………………. (le reste sans changement) ………………. ». ————H————

Arrêté du 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février

2023 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion

et sites touristiques de « Bedoui, Dechrat Ouled

Moussa, Tafrent et El Merkah » (wilaya de Batna).

———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la wilaya de Batna, cités ci-dessous :

— Bedoui, commune de El Madher, d’une superficie de 16 hectares;

— Dechrat Ouled Moussa, commune de lchmoul, d’une superficie de 100 hectares;

— Tafrent, commune de Hidoussa, d’une superficie de 10 hectares, 13 ares et 6 centiares;

— El Merkah, commune de Hidoussa, d’une superficie de 95 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et le président de l’assemblée populaire communale, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège de la commune.

Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya, sous l’autorité du wali, doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’études, dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali.

Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois; Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1444 correspondant au 1er février 2023. Yacine HAMADI.

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Arrêté du 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023 portant prescription d’établissement du plan

d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Hammam K’Sana » (wilaya

de Bouira). ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration de la zone d’expansion et site touristique;

Arrête :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Hammam K’Sana, commune de El Hachimia, wilaya de Bouira, d’une superficie de 72 hectares.

Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rajab 1444 correspondant au 9 février 2023. Yacine HAMADI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Dhou El

Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national

de la prévention des risques professionnels.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’institut national de la prévention des risques professionnels, notamment son article 20; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006, complété, portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’annexe de l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 25 novembre 2006 portant organisation interne de l’institut national de la prévention des risques professionnels, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023. Youcef CHERFA.

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

ANNEXE

Sièges et compétences territoriales des annexes

SIEGES DES ANNEXES COMPETENCES TERRITORIALES

Alger Alger, Chlef, Béjaïa, Blida, Bouira, Tiaret, Tizi Ouzou, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tissemsilt, Tipaza, Aïn Defla, Djelfa, Laghouat.

Annaba Annaba, El Tarf, Guelma, Oum El Bouaghi, Skikda, Souk Ahras, Mila, Jijel, Sétif, Constantine.

Oran Oran, Aïn Témouchent, Mascara, Mostaganem, Relizane, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Saïda, Naâma, El Bayadh.

Ouargla Ouargla, Ghardaïa, Illizi, Tamenghasset, El Meniâa, Touggourt, Djanet, ln Salah, ln Guezzam.

Batna Batna, Biskra, Tébessa, M’Sila, Khenchela, Ouled Djellal, El Oued, El Meghaier.

Béchar Béchar, Timimoun, Béni Abbès, Adrar, Bordj Badji Mokhtar, Tindouf.

Arrêté du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023

Vu l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 10 complétant l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 décembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation correspondant au 10 décembre 2006 fixant interne de l’organisme de prévention des risques l’organisation interne de l’organisme de prévention professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux des risques professionnels dans les activités du publics et de l’hydraulique; bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique. ———— Arrête : Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, l’annexe de l’arrêté du 19 Dhou El Kaâda 1427 relative à l’organisation territoriale du pays; correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des publics et de l’hydraulique, conformément à l’annexe jointe membres du Gouvernement; au présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 06-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006, modifié et complété, Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au portant création, attributions, organisation et fonctionnement 5 février 2023. de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de Youcef CHERFA. l’hydraulique; —————————— ANNEXE IMPLANTATION ET COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTIONS REGIONALES

IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE

Direction régionale d’Alger Aïn Defla, Alger, Blida, Boumerdès, Bouira, Chlef, Djelfa, Ghardaïa, Illizi, Laghouat, Médéa, Ouargla, Tamenghasset, Tizi Ouzou, Tipaza, El Meniâa, Djanet, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt.

Direction régionale d’Oran Adrar, Aïn Témouchent, Béchar, El Bayadh, Mostaganem, Mascara, Naâma, Oran, Relizane, Sidi Bel Abbès, Saïda, Tiaret, Tindouf, Tlemcen, Tissemsilt, Bordj Badji Mokhtar, Timimoun, Béni Abbès.

Direction régionale de Constantine Annaba, Batna, Béjaïa, Biskra, Bordj Bou Arréridj, Constantine, El Oued, Guelma, Jijel, Khenchela, Mila, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sétif, Souk Ahras, El Tarf, Tébessa, Skikda, Ouled Djellal, El Meghaier.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au

11 décembre 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du conservatoire national

des formations à l’environnement.

Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 14 et 15 du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, complété, portant création du conservatoire national des formations à l’environnement, au conseil d’orientation du conservatoire national des formations à l’environnement :

Au titre des spécialistes du conservatoire :

— Mme. Toumi Imane, chargée de la formation;

— Mme. Achour Hayet, chargée de l’éducation et de la sensibilisation environnementale;

— Mme. Ferhah Anissa, chargée de l’assistance et du conseil;

— Mme. Haouchine Ghania, chargée des projets de coopération;

— Mme. Bentaha Yasmine, chargée de la formation, de l’éducation et de la sensibilisation environnementale.

Au titre des compétences dans le domaine de l’environnement :

— Mme. Abderezzag Samia, spécialisée dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement et des déchets;

— Mme. Kasbadji Nachida, spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables;

— M. Mecellem Rachid, spécialisé dans le domaine du management environnemental;

— M. Khadraoui Hichem, spécialisé dans le domaine de la réglementation environnementale;

— M. Chanane Kamel, spécialisé dans le domaine de l’éducation environnementale;

— M. Merabet Hamza, spécialisé dans le domaine des bio-énergies et de la pollution atmosphérique;

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

— M. Akeb Remdane, spécialisé dans le domaine de la formation et de la pédagogie;

— M. Benyoucef El-Hadi, spécialisé dans le domaine du génie des procédés;

— Mme. Benoumechiara Hakima, spécialisée dans le domaine de la formation et de la pédagogie;

— M. Bensaid Sahraoui, spécialisé dans le domaine de la biodiversité et de la gestion éco-systémique des milieux naturels. ————H————

Arrêté du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil

d’orientation du commissariat national du littoral.

Par arrêté du 10 Joumada Ethania 1444 correspondant au 3 janvier 2023, l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral, est modifié comme suit : « ………………………………………..(sans changement jusqu’à)

— M. Ahcène Sid-Ahmed, représentant du ministre chargé du commerce, en remplacement de M. Serdoun Mohamed;

…………………….(le reste sans changement)…………………. ». ————H————

Arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au

15 janvier 2023 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances

appauvrissant la couche d’ozone).

Par arrêté du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent, au comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone) :

— Mme. Dahleb Fazia, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente;

— M. Zouatnia El Kheir, représentant du ministère de la défense nationale;

— M. Hacid Djamel, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre chargé des finances;

— M. Khelifa Mourad, représentant du ministre chargé de l’énergie;

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23

de l’agriculture; chargé de la santé; du laboratoire ». chargé du commerce; chargé de l’industrie. salubrité des milieux. des milieux, est modifiée comme suit : chargé de la pêche, président; modifié comme suit : — Mme. Hamoudi Zakia, représentante du ministre chargé — Mme. Berkache Djamila, représentante du ministre — Mme. Boukhari Karima, représentante du ministre — Mme. Guendouzi Razika, représentante du ministre MINISTERE DE LA PECHE ET DESPRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 5 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la ———— Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 5 décembre 2022, l’arrêté du 22 Rajab 1442 correspondant au 6 mars 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité — M. Abderrahmane Hentour, représentant du ministre — …………………………………… (sans changement jusqu’à) — Mme. Hammi Thiziri, représentante élue du personnel MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up. ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’arrêté du 3 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 13 juillet 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement de promotion et gestion des structures d’appui aux start-up, est « ……………………… (sans changement jusqu’à) du ministre de l’industrie; — Mme. Rachida Ioutichene, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural; — ……………… (sans changement jusqu’à) productions halieutiques; — Mme. Asma Adimi, représentante du ministre de l’industrie pharmaceutique; — ………………………. (sans changement) …………………….; — M. Okba Hachani, représentant de la société “ algerian Start-up Fund “. ……………………. (le reste sans changement) ……………….. ». ———— H ———— Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs ». ———— Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs », est modifié comme suit : « — Noureddine Ouadah, représentant du ministre chargé des start-up, président; — Nacima Arhab, représentante du ministre chargé des start-up; — Atman Aït Idir, représentant du ministre chargé des finances; — Ahmed Mir, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — …….(sans changement jusqu’à) numérisation et des statistiques; — Zinelaabidine Boumelit, représentant du ministre chargé de l’énergie renouvelable; — ………. (sans changement jusqu’à) du patronat citoyen. Le secrétariat du comité national est assuré par les services compétents du ministère chargé des start-up ».

Arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil

d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit.

Par arrêté du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023, l’arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est modifié comme suit :

« — Arhab Nacima, représentante du ministre chargé de la micro-entreprise, présidente;

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— Saim Ahmed, représentant du ministre chargé des finances;

— …………………….. (sans changement) ……………………..;

— Bekaoui Moullay Slimane, représentant de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat;

…………………….. (le reste sans changement)……………….. ».

9 Chaâbane 1444 2 mars 2023

Arrêté du 25 Joumada Ethania 1444 correspondant au 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil

d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

Par arrêté du 25 Joumada Ethania 1444 correspondant au 18 janvier 2023, l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat, est modifié comme suit :

« …………………………………….… (sans changement jusqu’à)

— Seyyid Nassir Addadi, représentant du ministre chargé de la micro-entreprise;

— …………………………………….… (sans changement jusqu’à) et de l’aménagement du territoire;

— Sedik Zanabi et Mourad Alouane, représentants du ministre chargé des finances;

— …………………………………….… (sans changement jusqu’à) l’emploi et de la sécurité sociale;

— Samir Amiour, représentant du secrétaire permanent du fonds de caution mutuelle de garantie risques crédits/porteurs des projets;

…………………. (le reste sans changement) ………………….. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE