Décret exécutif n° 23-65 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 susvisé.

Les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Les postes supérieurs cités ci-dessous, sont pourvus comme suit :

— arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du wali, pour les secrétaires généraux de daïras ;

— arrêté du wali, pour les attachés de cabinet, chefs de services et chefs de bureaux.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 7

A titre exceptionnel et pendant une durée de trois

(3) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, peuvent être nommés aux postes supérieurs de l'administration générale des wilayas d'Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comme suit :

— les secrétaires généraux de daïras, les attachés de cabinet et les chefs de services, parmi les fonctionnaires appartenant, au moins, aux grades d'administrateur, d’ingénieur d'Etat ou à un grade équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité ;

— les chefs de bureaux, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d'attaché principal d'administration ou à un grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————