JO 2023 n°82 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des plates-formes logistiques….. 9

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa…………… 15

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant remplacement d’un membre de la commission nationale des biens culturels……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 30 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation…….. 15

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………. 15

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 26 Moharram 1445 correspondant au 13 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………….. 17

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 25 Moharram 1445 correspondant au 12 août 2023 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………….. 18

20 décembre 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-458 du 28 Joumada El Oula

1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat

pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-438 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de quarante-trois milliards cinq cent cinquante millions de dinars (43.550.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, au titre de l’année 2023, un montant de quarante-trois milliards cinq cent cinquante millions de dinars (43.550.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des finances, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-462 du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 portant

convocation du Parlement en ses deux chambres réunies.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 84, 91-7°, 135 (alinéa 1er), 138 (alinéa 3) et 150; Vu la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Le Parlement est convoqué, en ses deux chambres réunies, le 25 décembre 2023.

Art. 2. — L’ordre du jour de la session extraordinaire comporte :

1 - Ouverture de la session;

2 - Discours de Monsieur le Président de la République algérienne démocratique et populaire.

Art. 3. — La session du Parlement, objet de convocation, est clôturée après épuisement de l’ordre du jour précité.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 23-459 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 prorogeant

la durée des dispositions transitoires prévues aux articles 49 et 50 du décret exécutif n° 16-280 du

2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04

du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier

2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et

administrations publiques. ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

20 décembre 2023

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié, modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Décrète :

Article 1er. — La durée des dispositions transitoires prévues aux articles 49 et 50 du décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 susvisé, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2025.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 23-460 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 modifiant le

décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant

déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un

linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de

Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda).

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda);

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du dédoublement du CW 233 sur un linéaire de 6,3 km entre la trémie de la RN 36 de Ouled Fayet et la 2ème Rocade Sud (Zéralda).

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 21-396 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, représentent une superficie totale de quinze (15) hectares et sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger, communes de Ouled Fayet, Souidania et Staouéli, conformément au plan annexé à l’original du présent décret. ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

Décret exécutif n° 23-461 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant

déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar-

Tindouf-Gara Djebilet, tronçons 1 et 3.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar -Tindouf-Gara Djebilet : — tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km; — tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km. Et ce, en raison du caractère d’infrastructures d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — Les terrains concernés par la déclaration d’utilité publique, tels que délimités conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, représentent une superficie totale de deux mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (2594) hectares, trente-trois (33) ares et cinquante-sept (57) centiares, et sont situés dans les territoires des wilayas de Béchar et Tindouf, répartis comme suit :

Wilaya de Béchar (communes de Béchar, Kenadsa, Abadla, Mechraâ Houari Boumediène et Erg Ferradj) : mille soixante-cinq (1065) ha, quatre-vingt-dix-neuf (99) a et soixante-six (66) ca.

Wilaya de Tindouf (communes d’Oum El Assel et Tindouf) : mille cinq cent vingt-huit (1528) ha, trente-trois (33) a et quatre-vingt-onze (91) ca.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Tronçon 1 : Béchar Pk 200 sur 200 km : Caractéristiques générales : — longueur totale : 200 km; — vitesse maximale : 160 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

— déblais : 4 182 556 m3; — remblais : 10 870 147 m3; — couche de forme : 848 413 m3; — couche de fondation : 449 502 m3; — couche sous-ballast : 407 426 m3; — couche de ballast : 521 287 m3.

Travaux d’ouvrages d’art :

— tunnel : 1 U (1800 ml); — viaducs : 15 U (2239 ml); — ouvrages ferroviaires : 10 U; — ouvrages routiers : 8 U; — dalots : 64 U; — buses : 264 U.

Gares :

— gare d’Abadla; — gare de Hamaguir; — PCG : 6 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batterie et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n’est pas disponible.

20 décembre 2023

2- Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km :

Caractéristiques générales :

— longueur totale : 175 km; — vitesse maximale : 120 Km/h voyageurs, 70 Km/h marchandises.

Travaux des terrassements généraux :

3; — déblais : 1 969 390 m — remblais : 6 829 713 m3; — couche de forme : 596 976 m3; 3 — couche de fondation : 357 422 m; — couche sous-ballast : 332 637 m3; — couche de ballast : 509 522 m3.

Travaux d’ouvrages d’art :

— viaducs : 8 U (2530 ml); — ouvrages ferroviaires : 4 U; — ouvrages routiers : 2 U; — dalots : 22 U; — buses : 200 U.

Gares :

— gare d’Oum El Assel; — gare de Tindouf voyageurs; — gare de Tindouf marchandises; — PCG : 6 U.

Signalisation :

— signalisation latérale lumineuse dans les gares et PCG; — système PRG.

Télécommunication :

— système de transmission par fibre optique et système radio sol-train.

Energie :

— alimentation par réseau public secouru par batterie et groupe électrogène; — alimentation par énergie solaire secourue par batteries et groupe électrogène dans les zones PCG ou le réseau Sonelgaz n’est pas disponible.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour l’opération d’expropriation des biens et droits réels immobiliers, au titre de l’opération relative à la réalisation de la ligne ferroviaire Béchar- Tindouf-Gara Djebilet : Tronçon 1 : Béchar PK 200 sur 200 km et Tronçon 3 : Oum El Assel-Tindouf sur 175 Km, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

20 décembre 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la

Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelkarim Aït Abdeslam. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’une directrice à la Présidence de la

République (Secrétariat général du Gouvernement).

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par Mme. Sarah Slimani, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, exercées par M. Toufik Hakkar. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, exercées par

M. Abdelhamid Guerfi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin

à des fonctions à la direction générale des transmissions nationales.

———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions à la direction générale des transmissions nationales, exercées par Mmes. : — Radia Amrani, directrice des études techniques et de la maintenance; — Rabiha Bouachrine, sous-directrice de la bureautique, admise à la retraite; — Amel Allouache, sous-directrice de la maintenance commutation; — Amal Bechikhi, sous-directrice des équipements et des infrastructures.

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services à la direction générale des transmissions nationales, exercées par

M. Abdelkrim Hachichi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions d’un membre de la commission bancaire de la Banque d’Algérie.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de membre de la commission bancaire de la Banque d’Algérie, exercées par M. Mohammed Saoudia, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la

sécurité sociale. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions du directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle à la Cour

constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle à la Cour constitutionnelle, exercées par

M. Aimed-Eddine Ouadi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 mettant fin aux

fonctions de chefs d’études à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mmes. et M. : — Ahlem Mehaï; — Wassim Bouderra; — Hanane Guergueb; appelés à exercer d’autres fonctions.

20 décembre 2023

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Aimed-Eddine Ouadi est nomme chargé de mission à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination d’un directeur d’études à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Benyoucef Benhadja est nommé directeur d’études à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination d’un directeur à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de

communication à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Adel Boumezber est nommé directeur à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République. ————H————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination de chargés d’études et de synthèse à la

Présidence de la République.

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Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Walid Cherchar est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, Mme. Sarah Slimani est nommée chargée d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination d’un membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Rachid Hachichi est nommé membre du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination d’un chargé de mission aux services du

Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Mohamed Abed est nommé chargé de mission aux services du Premier ministre. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination du directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Mohamed Charaf Eddine Boudiaf est nommé directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination du directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des

transmissions nationales. ————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Abdelkrim Hachichi est nommé directeur des études techniques et de la maintenance à la direction générale des transmissions nationales. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination du président de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).

————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, M. Mohammed Saoudia est nommé président de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), pour un mandat de cinq (5) ans. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023 portant

nomination de sous-directeurs à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la

corruption. ————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1445 correspondant au 10 décembre 2023, sont nommés sous-directeurs à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, Mmes. et M. : — Ahlem Mehaï, sous-directrice des normes; — Wassim Bouderra, sous-directeur des ressources humaines et des moyens généraux; — Hanane Guergueb, sous-directrice de l’informatique, de la documentation et des archives.

20 décembre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition

et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma

directeur sectoriel des plates-formes logistiques.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, fixant les modaliés de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des plates-formes logistiques, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée des transports :

— le directeur des transports ferroviaires et guidés; — le directeur des transports routiers et de logistiques; — le directeur de la planification et de la prospective; — le directeur général de la societé nationale des transports ferroviaires; — le président directeur général du groupe « LOGITRANS »; — le président directeur général du groupe services portuaires « SERPORT ».

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial; — le directeur de l’action territoriale et urbaine; —le directeur du développement socio-économique local; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :

— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel des plates-formes logistiques, éloboré par le ministère des transports;

— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet de schéma directeur sectoriel des plates-formes logistiques, qu’elle juge nécessaires;

— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel des plates-formes logistiques, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé.

Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports.

Art. 7. — La commission centrale se réunit, autant de fois que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions, les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

Art. 8. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si, au moins, deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé des transports et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023.

20 décembre 2023

Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition

et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma

directeur sectoriel portuaire.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Vu l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des transports et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Youcef CHERFA

20 décembre 2023

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée des transports :

— le directeur général de la marine marchande et des ports;

— le directeur de la planification et de la prospective;

— le président directeur général du groupe services portuaires « SERPORT ».

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire;

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire;

— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire;

— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination;

— le directeur du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial;

— le directeur du développement socio-économique local;

— le directeur de l’action territoriale et urbaine;

— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire;

— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre chargé des finances;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre chargé de l’hydraulique;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques.

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :

— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel portuaire, élaboré par le ministère des transports;

— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel portuaire, qu’elle juge nécessaires;

— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel portuaire, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé.

Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports.

Art. 7. — La commission centrale se réunit, autant de fois que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

Art. 8. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé des transports et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel portuaire, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des transports et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Youcef CHERFA

Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition

et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma

directeur sectoriel aéroportuaire.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.

20 décembre 2023

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée des transports :

— le directeur de l’aéronautique et de la météorologie; — le directeur de la planification et de la prospective; — le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile.

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire; — le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire; — le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire; — le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination; — le directeur du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial; — le directeur de l’action territoriale et urbaine; — le directeur du développement socio-économique local; — le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire; — le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations; — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base; — le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment : — d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire, élaboré par le ministère des transports; — de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel aéroportuaire, qu’elle juge nécessaires; — de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel aéroportuaire, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé.

Art. 5. — La commission centrale élabore et adopte son règlement intérieur.

20 décembre 2023

Art. 6. — Le secrétariat de la commission centrale est assuré par les services du ministère des transports.

Art. 7. — La commission centrale se réunit, autant de fois que de besoin, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Le président établit l’ordre du jour des réunions et les convocations sont adressées aux membres quinze (15) jours avant la réunion.

Art. 8. — La commission centrale ne peut valablement se réunir que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours, la commission centrale se réunit alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 9. — Les délibérations de la commission centrale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de séance.

Les procès-verbaux sont adressés dans un délai de quinze (15) jours au ministre chargé des transports et au ministre chargé de l’aménagement du territoire.

Art. 11. —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 14 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des transports et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Youcef CHERFA ————H———— Arrêté interministériel du 14 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 2 juillet 2023 fixant la composition

et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma

directeur sectoriel ferroviaire.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 modifié, fixant les modaliés de coordination, le champ d’application et le contenu des schémas directeurs sectoriels des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national, ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables, notamment ses articles 2 et 4;

Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, dénommée ci-après « commission centrale ».

Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé des transports, la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire est présidée par le secrétaire général du ministère des transports.

La commission centrale comprend :

Au titre de l’administration chargée des transports :

— le directeur des transports ferroviaires et guidés;

— le directeur des transports routiers et de logistiques;

— le directeur de la planification et de la prospective;

— le directeur général de la société nationale des transports ferroviaires.

Au titre de l’administration chargée de l’aménagement du territoire :

— le directeur général de l’aménagement et de l’attractivité du territoire;

— le directeur de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire;

— le directeur des grands travaux d’aménagement du territoire;

— le directeur de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination;

— le directeur du suivi-évaluation de l’attractivité et du marketing territorial;

— le directeur de l’action territoriale et urbaine;

— le directeur du développement socio-économique local;

— le sous-directeur du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire;

— le représentant de la délégation nationale aux risques majeurs.

Au titre des autres administrations :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre chargé des finances;

— le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines;

— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement et des énergies renouvelables.

La commission centrale peut faire appel à toute personne susceptible d’éclairer ses travaux.

Art. 3. — En cas de vacance de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :

— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel ferroviaire, élaboré par le ministère des transports;

20 décembre 2023

— de procéder aux consultations et concertations relatives au projet du schéma directeur sectoriel ferroviaire, qu’elle juge nécessaires;

— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel ferroviaire, conformément aux dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 05-443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005, modifié, susvisé.