Décret exécutif n° 23-419 du 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 19-124 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant affectation d'une parcelle de la forêt domaniale Koudiet Draouch, commune de Berrihane, wilaya d'El Tarf destinée à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La parcelle de terrain citée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de onze (11) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1445 correspondant au 28 novembre 2023.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES