Décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables

Décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie

Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma

Décret exécutif n° 25-63 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les conditions et les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de gestion des plans d’intervention en matière de risques de catastrophes

Décret exécutif n° 25-62 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1446 correspondant au 21 octobre 2024 portant constitution d'un comité technique auprès du centre national de développement des ressources biologiques

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables

Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement

Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement

Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement

Décret exécutif n° 24-61 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables

Décret exécutif n° 23-383 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables