ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 habilitant les agents de l’administration fiscale à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel……………………………………………………………………………………………………………. 23

27 septembre 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant

réorganisation des services de la Présidence de la

République.

Le Président de la République,

Vu la Constitution notamment ses articles 91 (6° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel n° 21-121 du 15 chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales;

Vu le décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réorganiser les services de la Présidence de la République et d’en fixer les attributions.

CHAPITRE 1er

DES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Art. 2. — Sous la haute autorité du Président de la République, les services de la Présidence de la République sont chargés, notamment :

— de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport. A ce titre, ils assurent le suivi des affaires économiques, des activités gouvernementales et des questions politiques et institutionnelles, et rendent compte de leurs évolutions;

— d’assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l’exercice de ses prérogatives et de ses responsabilités constitutionnelles;

— d’organiser et de soutenir les activités du Président de la République;

— de suivre l’activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d’en faire le compte rendu au Président de la République;

— d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions;

— de réaliser toutes études liées aux dossiers politiques, économiques, sociaux, culturels ou énergétiques, d’impulser leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact.

Art. 3. — Outre les attributions définies à l’article 2 ci-dessus, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président de la République, toutes autres missions, activités ou tâches.

Art. 4. — Les services de la Présidence de la République n’ont pas vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s’immiscer dans l’exercice de leurs attributions.

CHAPITRE 2

DE L’ORGANISATION GENERALE

Art. 5. — Le Président de la République dispose :

— d’un cabinet dirigé par un directeur de cabinet;

— d’un secrétariat général de la Présidence de la République;

— d’un secrétariat général du Gouvernement dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par un texte particulier;

— de conseillers;

— d’une inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales, placée directement sous l’autorité du Président de la République. Ses attributions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par un texte particulier;

— d’un secrétariat particulier;

— de l’ensemble des organes et structures de la Présidence de la République.

Art. 6. — Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont assistés d’organes et de structures, de chargés de missions, de directeurs d’études, de directeurs, de chargés d’études et de synthèse, de sous-directeurs, de chefs d’études ainsi que de personnels administratifs et techniques. Pour l’exercice de leurs fonctions et missions, les conseillers et le secrétaire particulier peuvent être assistés par des chargés de missions, des directeurs d’études, des chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques.

27 septembre 2023

A l’exception des directions générales dont l’organisation est fixée par un texte particulier, les directeurs généraux placés sous l’autorité du directeur de cabinet et du secrétaire général peuvent être assistés de deux (2) chargés d’études et de synthèse.

Art. 7. — Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le directeur de cabinet est chargé, notamment :

— d’étudier et de mettre en œuvre des dossiers politiques et de relations internationales;

— de suivre l’activité gouvernementale, d’en faire l’analyse et d’en rendre compte au Président de la République. Il est chargé à ce titre de coordonner et d’animer les activités des conseillers auprès du Président de la République, citées à l’article 10 ci-dessous;

— d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui livrer les éléments nécessaires à la prise de décision;

— de transmettre aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, les directives et les orientations du Président de la République relevant de ses attributions et d’en suivre l’application;

— de suivre l’état de l’opinion publique sur les grandes décisions;

— d’assurer les relations avec les partis politiques et le mouvement associatif;

— d’évaluer le niveau d’organisation, de fonctionnement et les performances des services publics à la lumière des requêtes et pétitions émises par les citoyens et les associations dont il assure le traitement;

— de préparer et de coordonner les activités de communications destinées à faire connaître les directives et les orientations du Président de la République et ses activités;

— de superviser les relations avec les médias nationaux et étrangers;

—suivre le traitement et l’analyse des requêtes des investisseurs opérateurs économiques et autres requêtes spéciales, en coordination avec les conseillers. A ce titre, il dispose d’une direction des requêtes citée ci-dessous, qui assure notamment les tâches de centralisation, réception, ventilation des requêtes et du suivi de l’état de leur exécution. Elle tient, à cet effet, un fichier des requêtes et établit des états statistiques mensuels.

Art. 8. — Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le secrétaire général de la Présidence de la République est chargé, notamment :

— de l’organisation et du fonctionnement des services de la Présidence de la République;

— de l’animation et de la coordination des activités des structures qui relèvent de lui;

— de la préparation et de l’exécution du budget de la Présidence de la République;

— de l’élaboration ou de la contribution, le cas échéant, à l’élaboration des dossiers, études et autres éléments documentaires nécessaires à la prise de décision;

— de transmettre aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, les directives et les orientations du Président de la République relevant de ses attributions et d’en suivre l’application;

— de la détermination et de la mise en œuvre des procédures et des modalités de nomination aux fonctions et emplois supérieurs civils;

— du suivi des établissements et organismes placés sous sa tutelle.

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 (tiret 3), le secrétaire général est l’ordonnateur du budget de la Présidence de la République.

CHAPITRE 3

DES CONSEILLERS AUPRES DU PRESIDENT

DE LA REPUBLIQUE

Art. 9. — Les conseillers sont placés auprès du Président de la République. Leurs missions sont animées et coordonnées par le directeur du cabinet, sans préjudice des dispositions de l’article 12 ci-dessous.

Ils sont principalement chargés de suivre les activités gouvernementales et les questions économiques, politiques, institutionnelles et diplomatiques. Ils tiennent compte des questions et objectifs économiques dans le suivi des différents dossiers.

A ce titre, ils sont habilités à coordonner avec les membres du Gouvernement dans le suivi des domaines et dossiers qui leurs sont confiés, sous la supervision du directeur du cabinet.

Art. 10. — Les conseillers auprès du Président de la République, assurent le suivi des domaines ci-après :

— affaires juridiques, affaires judiciaires, relations avec les institutions, enquêtes et habilitations;

— affaires politiques et relations avec la jeunesse, société civile et partis politiques;

— finances, banques, budget, réserves de change, marchés publics et paiements internationaux;

— énergie, mines et environnement;

— investissement, développement industriel, production pharmaceutique, entreprise, micro-entreprise et start-up;

— commerce, approvisionnement, contrôle, importations et exportations;

— habitat, travaux publics, aménagement du territoire, ressources hydrauliques et transports;

— agriculture, production agricole, mise en valeur des terres, production animale, pêche et productions halieutiques;

— éducation, enseignement supérieur, formation professionnelle, culture, affaires religieuses et zaouïas;

— affaires sociales, santé, emploi, sports et tourisme;

— organisations non gouvernementales et droits de l’homme;

— affaires diplomatiques.

Le Président de la République peut confier tout autre domaine à des conseillers.

Art. 11. — Les conseillers informent régulièrement le Président de la République de l’évolution des domaines sus-cités, et proposent toute mesure tendant à leur amélioration et à la levée des contraintes posées. Ils participent, sous la supervision du directeur du cabinet, à la préparation des dossiers des réunions du Conseil des Ministres et l’étude des projets de textes juridiques et réglementaires relevant des domaines de leur compétence.

Les missions et tâches des conseillers, sont définies par un texte particulier.

Art. 12. — Outre les conseillers chargés des missions citées à l’article 10 ci-dessus, le Président de la République dispose d’un conseiller chargé des affaires liées à la sécurité et à la défense.

Art. 13. — Les conseillers peuvent faire appel, outre le personnel cité à l’article 6 ci-dessus, à tout expert, professionnel et académicien.

CHAPITRE 4

DES ORGANES ET STRUCTURES

Art. 14. — Sont rattachés au cabinet les organes suivants :

— la direction générale du protocole;

— la direction générale de la communication;

— la direction des requêtes;

— la direction de l’interprétariat, de la traduction et de la calligraphie.

Art. 15. — Sont rattachées au secrétaire général de la Présidence de la République :

— la direction générale de la sécurité et de la protection présidentielles, dont l’organisation et les missions sont définies par un texte particulier;

— la direction générale de la sécurité des communications et télécommunications, dont l’organisation et les missions sont définies par un texte particulier;

— la direction générale des archives nationales, dont l’organisation et les missions sont définies par un texte particulier;

— la direction générale des ressources;

— la direction générale des résidences officielles et des transports;

27 septembre 2023

— la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication;

— la direction des cadres;

— la direction des télécommunications;

— la direction du courrier;

— la direction des archives de la Présidence de la République;

— la direction de la règlementation.

Outre les structures sus-citées, le secrétaire général dispose de deux (2) cellules chargées, respectivement, des statistiques et des systèmes d’information, et du suivi des rapports d’activités et comptes rendus de missions émanant des établissements sous tutelle;

Art. 16. — L’organisation interne et les modalités de fonctionnement des organes et structures prévus au présent chapitre, sont fixées par décret présidentiel.

CHAPITRE 5

DES DISPOSITIONS FINALES

Art. 17. — Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets.

Art. 18. — Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement peuvent déléguer leur signature aux titulaires de fonctions supérieures de la Présidence de la République relevant de leur autorité ayant, au moins, le rang de sous-directeur.

Art. 19. — La délégation prévue aux articles 17 et 18 ci-dessus, sont caduques dès que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.

Art. 20. — Les structures de la Présidence de la République, autres que celles prévues au présent décret, ainsi que les institutions et établissements publics rattachés ou relevant de la Présidence de la République demeurent soumis aux dispositions qui les régissent.

Art. 21. — Des textes ultérieurs précisent, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

Art. 22. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

Art. 23. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE.

27 septembre 2023

Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant

virement de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la

formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrête :

Art. 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, programme « Formation professionnelle », sous-programme « Formation professionnelle initiale » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, programme « Enseignement professionnel » sous-programme « Enseignement professionnel » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 23-328 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 mdifiant le

décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration

d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de

mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre de l’hydraulique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu te décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu le décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès; Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — L’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès est effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale de dix-sept (17) hectares, quatre-vingt-huit (88) ares et quatre-vingt-deux (82) centiares, délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comprenant :

— ilot n° 338 (propriété privée);

— ilot n° 339 (propriété de l’Etat);

— ilot n° 340 (propriété privée);

— ilot n° 409 (propriété privée).

Les biens immobiliers privés (ilots 338, 340 et 409) concernés par l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont d’une superficie de quinze (15) hectares, quarante-cinq (45) ares et quatre-vingt-quatre (84) centiares ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62

Décret exécutif n° 23-329 du Aouel Rabie El Aouel 1445 Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 17 septembre 2023 portant correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif création d’un théâtre régional à Aïn Defla. ———— au soutien à l’emploi des jeunes; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Le Premier ministre, 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts, Premier ministre; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 (alinéa 2); correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du des membres du Gouvernement; Premier ministre; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Vu le décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant régionaux, notamment son article 5; Décrète : création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs; Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, 5 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des théâtres régionaux, il est créé un théâtre régional à Aïn Defla promoteurs; dénommé « théâtre régional de Aïn Defla ». Décrète : Art. 2. — Le siège du théâtre régional, prévu à l’article 1er Article 1er. — Les dispositions de l’article 27 du décret ci-dessus, est fixé dans la ville de Khemis Miliana, wilaya exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant de Aïn Defla. au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et l’entrepreneuriat, sont complétées comme suit : populaire. « Art. 27. — Le budget de l’agence comporte un titre de Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant recettes et un titre de dépenses. au 17 septembre 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Au titre des recettes : — ……………………………………… (sans changement jusqu’à) autorités concernées; Décret exécutif n° 23-330 du Aouel Rabie El Aouel 1445 — le produit des remboursements de prêts non rémunérées correspondant au 17 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 consentis aux porteurs de projets; correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale ……………………. (le reste sans changement)……………….. ». d’appui et de développement de l’entrepreneuriat. Le Premier ministre, ———— Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Sur le rapport du ministre de l’économie de la Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant connaissance, des start-up et des microentreprises, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); au 17 septembre 2023.

27 septembre 2023

Aïmene BENABDERRAHMANE.

27 septembre 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au Youcef Abdallah : né le 7 octobre 2006 à Batna (wilaya *12 septembre 2023 portant changement de nom.

12 septembre 2023 portant changement de nom. de Batna) acte de naissance n° 10096;

qui s’appelleront désormais : Ariane Cherif, Ariane Youcef Le Président de la République, Abdallah. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 — Gharlefa Mohammed : né le 14 janvier 1982 à Ouled (alinéa 1er); Moussa (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00011, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et marié le 5 juin 2011 à Ouled Moussa (wilaya de Boumerdès) complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles acte de mariage n° 00204 et ses enfants mineurs : 55 et 56; Abdellah Louai : né le 10 juin 2012 à Rouiba (wilaya Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et d’Alger) acte de naissance n° 02048; complété, relatif au changement de nom, notamment ses Abdeldjalil : né le 1er octobre 2015 à Ouled Moussa articles 3, 4 et 5; (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00334; Décrète : Yacer : né le 27 mars 2018 à Ouled Moussa (wilaya de Article 1er. — Est autorisé le changement de nom Boumerdès) acte de naissance n° 00105; conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié Ranim : née le 13 septembre 2022 à Bordj El Bahri et complété, relatif au changement de nom, aux personnes (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 04183; ci-après désignées : qui s’appelleront désormais : Ould Taleb Mohammed, — Kherakheria Farouk : né le 2 septembre 1964 à Aïn Ould Taleb Abdellah Louai, Ould Taleb Abdeldjalil, Ould Sandel (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00167, Taleb Yacer, Ould Taleb Ranim. marié le 9 novembre 1999 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de mariage n° 03117 et ses enfants — Gatre Guerd Adnen : né le 28 février 1972 à Es-Senia mineurs : (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00116, marié le 14 septembre 2003 à Oran (wilaya d’Oran) acte de mariage

• Wassim : né le 24 août 2010 à Guelma (wilaya de n° 05204 et ses enfants mineurs : Guelma) acte de naissance n° 02439; * Mohammed Abderrahméne : né le 3 juin 2006 à Oran
• Mohammed Amine : né le 3 février 2013 à Guelma (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00519; (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 06223; Nour El Houda Serine : née le 12 janvier 2009 à Oran qui s’appelleront désormais : Al Arbi Farouk, Al Arbi Wassim, Al Arbi Mohammed Amine. (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 00658; Islem Younes : né le 27 novembre 2011 à Oran (wilaya — Kherakheria Wali Eddine : né le 2 décembre 2000 d’Oran) acte de naissance n° 17345; à Guelma (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 03159, Anes Abdeldjalil : né le 13 juillet 2014 à Oran (wilaya qui s’appellera désormais : Al Arbi Wali Eddine. d’Oran) acte de naissance n° 10875; — Babaamer Tiazit Hocine : né le 26 juillet 1989 à Aya Ritedj : née le 23 mai 2019 à Oran (wilaya d’Oran) Berriane (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00396, acte de naissance n° 10278. marié le 11 mars 2018 à Berriane (wilaya de Ghardaïa) qui s’appelleront désormais : Gatre Adnen, Gatre acte de mariage n° 00042 et son enfant mineur : Mohammed Abderrahméne, Gatre Nour El Houda Serine,
• Mohammed Imad : né le 1er février 2019 à Berriane Gatre Islem Younes, Gatre Anes Abdeldjalil, Gatre Aya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00077; Ritedj. Mohammed Imad. qui s’appelleront désormais : Babaamer Hocine, Babaamer — Khamra Abdelkader : né le 27 décembre 1978 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02722, — Glaoui Khadidja : née le 12 avril 1985 à Béchar marié le 19 janvier 2010 à Ouargla (wilaya de Ouargla) (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 00353, mariée le 12 acte de mariage n° 00046 et ses enfants mineurs : juillet 2010 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage Anes : né le 28 avril 2011 à Ouargla (wilaya de Ouargla) n° 01039, qui s’appellera désormais : Ben Taher Khadidja. acte de naissance n° 01850; — Ariayne Cherif : né le 16 décembre 1956 à Ain Zaatout Maissoune : née le 24 septembre 2014 à Ouargla (wilaya (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00779, marié le 19 de Ouargla) acte de naissance n° 04457; novembre 1983 à Ain Zaatout (wilaya de Biskra) acte de qui s’appelleront désormais : Bellahcen Abdelkader, mariage n° 00028 et son enfant mineur : Bellahcen Anes, Bellahcen Maissoune.

de Batna) acte de naissance n° 10096; ————

27 septembre 2023

— Khamra Hocine, né le 21 décembre 1980 à Ouargla — Khamra Lamine : né le 20 septembre 1967 à Ouargla

(wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02915, qui (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00343, marié le 24

s’appellera désormais : Bellahcen Hocine. mai 1995 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00224 et ses enfants mineurs : — Khamra Mustapha: né le 12 juin 1986 à Ouargla Mohammed Dia Eddine : né le 3 juillet 2006 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01358, qui s’appellera désormais : Bellahcen Mustapha. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02065; Ahmed Abdeldjouad : né le 7 mars 2012 à Ouargla — Khamra Noureddine : né le 13 janvier 1977 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01069; (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00085, marié le * Fatma Zohra : née le 1er janvier 2017 à Ouargla (wilaya 29 juillet 2006 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00584 et ses enfants mineurs : de Ouargla) acte de naissance n° 00019; qui s’appelleront désormais : Bellahcen Lamine, Bellahcen

• Mohammed Hacem Eddine : né le 6 février 2008 Mohammed Dia Eddine, Bellahcen Ahmed Abdeldjouad, à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00554, Bellahcen Fatma Zohra.
• Mohammed Issam : né le 8 juillet 2010 à Ouargla — Khamra Selsabil : née le 1er janvier 2002 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02619; (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00003, qui
• Soufiane : né le 5 mars 2012 à Ouargla (wilaya de s’appellera désormais : Bellahcen Selsabil. Ouargla) acte de naissance n° 01422; — Khamra Kaouthar : née le 10 mars 1996 à Ouargla
• Abdallah : né le 15 décembre 2017 à Ouargla (wilaya de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00725, qui Ouargla) acte de naissance n° 06313; s’appellera désormais : Bellahcen Kaouthar. qui s’appelleront désormais : Bellahcen Noureddine, — Khamra Ikram : née le 9 février 1997 à Ouargla Bellahcen Mohammed Hacem Eddine, Bellahcen (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00407, qui Mohammed Issam, Bellahcen Soufiane, Bellahcen Abdallah. s’appellera désormais : Bellahcen Ikram. — Khamra Rabeh : né le 5 février 1980 à Ouargla (wilaya — Khamra Meriem : née le 20 septembre 1973 à Ouargla de Ouargla) acte de naissance n° 00342, marié le 11 (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02124, mariée le décembre 2012 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de 24 mai 1995 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage mariage n° 01318 et ses enfants mineurs : n° 00224, qui s’appellera désormais : Bellahcen Meriem.
• Mostafa : né le 7 novembre 2013 à Ouargla (wilaya de — Khamra Bouamama : né le 24 décembre 1972 à Ouargla) acte de naissance n° 04993; Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02949,
• Ahmed Soulaimen : né le 4 décembre 2015 à Ouargla marié le 13 mars 2012 à Ouargla (wilaya de Ouargla) (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 06057; acte de mariage n° 00357 et ses enfants mineurs : qui s’appelleront désormais : Bellahcen Rabeh, Bellahcen Tasnim : née le 9 mars 2013 à Ouargla (wilaya de Mostafa, Bellahcen Ahmed Soulaimen. Ouargla) acte de naissance n° 01122; — Khamra Elhachemi : né le 12 janvier 1976 à Ouargla Soundous : née le 7 janvier 2016 à Ouargla (wilaya de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00065, marié le Ouargla) acte de naissance n° 00184; 10 janvier 2007 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de * Abderrahim : né le 5 janvier 2017 à Ouargla (wilaya de mariage n° 00031 et ses enfants mineurs : Ouargla) acte de naissance n° 00133;
• Ritadj : née le 1er janvier 2008 à Ouargla (wilaya de qui s’appelleront désormais : Bellahcen Bouamama, Ouargla) acte de naissance n° 00097; Bellahcen Tasnim, Bellahcen Soundous, Bellahcen
• Malak : née le 24 mai 2009 à Ouargla (wilaya de Abderrahim. Ouargla) acte de naissance n° 02316; — Khamra Elbouti : né le 25 avril 1976 à Ouargla
• Mohammed Aymene : né le 2 janvier 2011 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00815, marié le 21 (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00112; décembre 2010 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de
• Randa : née le 18 octobre 2012 à Ouargla (wilaya de mariage n° 01310 et ses filles mineures : Ouargla) acte de naissance n° 04634; Kossai : né le 31 janvier 2017 à Ouargla (wilaya de Nour Elimane : née le 14 octobre 2011 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 04190; Ouargla) acte de naissance n° 00803; qui s’appelleront désormais: Bellahcen Elhachemi, * Isra : née le 7 juillet 2016 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03788; Bellahcen Ritadj, Bellahcen Malak, Bellahcen Mohammed qui s’appelleront désormais : Bellahcen Elbouti, Bellahcen Aymene, Bellahcen Randa, Bellahcen Kossai. Nour Elimane, Bellahcen Isra.

(wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02915, qui (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00343, marié le 24

27 septembre 2023

— Khamra Samia : née le 17 avril 1984 à Ouargla (wilaya — Labgaa Sirine : née le 2 août 1993 à Bou Saâda (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01108, qui s’appellera de M’Sila) acte de naissance n° 02601, qui s’appellera

de Ouargla) acte de naissance n° 01108, qui s’appellera de M’Sila) acte de naissance n° 02601, qui s’appellera

désormais : Bellahcen Samia. désormais : Saber Sirine. — Khamra Malika : née le 6 septembre 1981 à Ouargla — Lebgaa Salem : né le 28 mars 1992 à Bou Saâda (wilaya (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02171, mariée le de M’Sila) acte de naissance n° 01101, qui s’appellera 17 janvier 2005 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00038, qui s’appellera désormais : Bellahcen désormais : Saber Salem. Malika. — Labgaa Samira : née le 21 mars 1977 à Bou Saâda — Khamra Rachid : né le 14 avril 1990 à Ouargla (wilaya (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00621, mariée le 29 de Ouargla) acte de naissance n° 00947, qui s’appellera août 2001 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage désormais : Bellahcen Rachid. n° 00539, qui s’appellera désormais : Saber Samira. — Khergague Amar : né le 1er février 1988 à Ouled — Labgaa Abderrazak : né le 5 août 1974 à Bou Saâda Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00058, (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 01122, qui marié le 20 avril 2016 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00062 et ses enfants s’appellera désormais : Saber Abderrazak. mineurs : — Labgaa Keltoum : née le 23 février 1979 à Bou Saâda

• Mohamed Louay : né le 9 juillet 2017 à Khenchela (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00415, mariée le 20 décembre 2005 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila), (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 04518; acte de mariage n° 01018, qui s’appellera désormais : Saber
• Djouzal : née le 18 janvier 2020 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00017; Keltoum. qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Amar, Ben — Elgharga Abdelkrim : né le 27 août 1969 à Djelfa Othmane Mohamed Louay, Ben Othmane Djouzal. (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01061, marié le 24 juillet 2006 à Ain Maabed (wilaya de Djelfa) acte de mariage — Khergag Berhail : né en 1962 à Ouled Rechache n° 00034 et ses enfants mineurs : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00720, dressé le Amar Elfarouk : né le 27 décembre 2008 à Djelfa (wilaya 25 novembre 1992 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), marié le 1er janvier 1992 à Ouled Rechache (wilaya de de Djelfa) acte de naissance n° 09157; Khenchela) acte de mariage n° 00199, dressé le 23 décembre Hibatellah Imane : née le 1er janvier 2011 à Djelfa 1993 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00007; mineurs : qui s’appelleront désormais : Ben Yahia Abdelkrim, Ben
• Djamel : né le 14 décembre 2004 à Zeribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00790; Yahia Amar Elfarouk, Ben Yahia Hibatellah Imane.
• Lamis : née le 10 décembre 2008 à Zeribet El Oued — Hadj Ikrelef Larbi : né le 8 juillet 1955 à Chiffa (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00852; (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00172, marié le 2 septembre 1979 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Berhail, Ben Othmane Djamel, Ben Othmane Lamis. n° 00075, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Larbi. — Hadj Ikrelef Youssri : né le 31 mars 1982 à El Affroun — Khergag Elaalia : née le 20 août 2002 à Ouled (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00700, marié le 14 Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00219, novembre 2007 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage qui s’appellera désormais : Ben Othmane Elaalia. n° 00405 et ses enfants mineurs : — Kharguag Moussa : né en 1997 à Ouled Rechache Selsabil : née le 13 avril 2010 à Blida (wilaya de Blida) (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00082, dressé le acte de naissance n° 03813; 18 mars 2001, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Imad Eddine : né le 4 août 2012 à Blida (wilaya de Blida) Moussa. acte de naissance n° 08007; — Khergag Aissa : né le 11 décembre 2002 à Khenchela * Nour Hane : née le 28 janvier 2018 à Blida (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 03944, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Aissa. Blida) acte de naissance n° 01335; qui s’appelleront désormais : Hadj Yakhlef Youssri, Hadj — Kherguag Fahima : née le 2 juillet 1999 à Ouled Yakhlef Selsabil, Hadj Yakhlef Imad Eddine, Hadj Yakhlef Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00201, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fahima. Nour Hane. — Hadj Ikrelef M’Hamed : né le 7 décembre 1983 à — Labgaa Aida : née le 13 juillet 1983 à Bou Saâda El Affroun (wilaya de Blida) acte de naissance n° 02160, (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02204, mariée le 19 marié le 7 octobre 2012 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de septembre 2011 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00266, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef mariage n° 00936, qui s’appellera désormais : Saber Aida. M’Hamed.

27 septembre 2023

— Hadj Ikrelef Abdelnour : né le 22 février 1995 à — Khamadja Aldjia : née le 28 juillet 1970 à Djezzar

Mouzaia (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00251, qui (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01231, mariée

s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Abdelnour. — Hadj Ikrelef Mohamed Amine : né le 21 août 1988 le 26 mars 1989 à Barika (wilaya de Batna) acte de mariage n° 00072, qui s’appellera désormais : Derouaz Aldjia. à Mouzaia (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00624, — Khemmadja Adil : né le 1er janvier 1993 à Khirane marié le 14 juin 2017 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00001, qui mariage n° 00143 et son enfant mineur : s’appellera désormais : Ben Mohammed Adil.

• Abdel Illah : né le 18 avril 2018 à Blida (wilaya de Blida) — Zeriba Ammar : né le 5 décembre 1966 à Ouled acte de naissance n° 04724; Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00298, qui s’appelleront désormais : Hadj Yakhlef Mohamed marié le 1er janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Amine, Hadj Yakhlef Abdel Illah. Khenchela) acte de mariage n° 00075, dressé le 14 juin 1994 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants — Hadj Ikrelef Saifia : née le 1er juin 1985 à Mouzaia mineurs : (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00517, mariée le 30 Soria : née le 30 novembre 2004 à Ouled Rechache avril 2008 à Guerrouaou (wilaya de Blida) acte de mariage (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00415; n° 00059, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Saifia. Fatma Zahra : née le 15 octobre 2008 à Ouled Rechache — Hadjikrelef Ouardia : née le 30 juin 1991 à Mouzaia (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00318; (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00492, mariée le qui s’appelleront désormais : Ben Boulhaf Ammar, Ben 25 mars 2012 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00061, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Ouardia. Boulhaf Soria, Ben Boulhaf Fatma Zahra. — Zeriba Tadjeddine : né le 6 septembre 2002 à Ouled — Hadj Ikrelef Madani : né le 5 janvier 1947 à Chiffa Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00241, (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00006, marié le 27 novembre 1967 à Chiffa (wilaya de Blida) acte de mariage qui s’appellera désormais : Ben Boulhaf Tadjeddine. n° 00064, qui s’appellera désormais : Hadj Yakhlef Madani. — Zeriba Ahlam : née le 26 novembre 1989 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00574, — Mayata Adel : né le 1er février 1985 à Magrane (wilaya mariée le 17 septembre 2014 à Ouled Rechache (wilaya de d’El Oued) acte de naissance n° 00079, marié le 3 septembre Khenchela) acte de mariage n° 00298, qui s’appellera 2017 à Magrane (wilaya d’El Oued) acte de mariage désormais : Ben Boulhaf Ahlam. n° 00255, qui s’appellera désormais : Messaoudi Adel. — Zeriba Nacereddine : né le 12 février 1992 à Ouled — Mayata Mahmoud : né le 5 décembre 1978 à Debila Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00097, (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01132, marié le qui s’appellera désormais : Ben Boulhaf Nacereddine. 20 décembre 2005 à Magrane (wilaya d’El Oued) acte de — Zeriba Roukia : née le 12 août 1994 à Ouled Rechache mariage n° 00188 et ses enfants mineurs : (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00436, qui
• Abdelmonaim : né le 6 décembre 2006 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01086; s’appellera désormais : Ben Boulhaf Roukia.
• Mohammed Elfateh Ennacer : né le 18 octobre 2008 — Zeriba Khoula : née le 22 janvier 1997 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00031,

Mouzaia (wilaya de Blida) acte de naissance n° 00251, qui (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01231, mariée

à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 05750; qui s’appellera désormais : Ben Boulhaf Khoula.

• Abdelaali : né le 2 septembre 2011 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00894; — Zeriba Khadra : née le 20 juillet 1971 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00254, mariée

• Saber : née 14 novembre 2014 à Magrane (wilaya le 1er janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) d’El Oued) acte de naissance n° 00878;

d’El Oued) acte de naissance n° 00878; acte de mariage n° 00075, dressé le 14 juin 1994 à Ouled

• Bahia : née le 19 septembre 2017 à El Magrane (wilaya Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : d’El Oued) acte de naissance n° 00850; Ben Boulhaf Khadra. qui s’appelleront désormais : Messaoudi Mahmoud, — Lagrouh Abdelkader : né en 1954 à Tsabit (wilaya Messaoudi Abdelmonaim, Messaoudi Mohammed Elfateh d’Adrar) acte de naissance n° 3223, marié en 1976 à Tsabit Ennacer, Messaoudi Abdelaali, Messaoudi Saber, Messaoudi (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00067, dressé le 10 Bahia. — Mayata Zina : née le 28 octobre 1985 à El Oued (wilaya octobre 1979 à Tsabit (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Hadji Abdelkader. d’El Oued) acte de naissance n° 04435, mariée le 20 — Lagrouh Said : né en 1979 à Tsabit (wilaya d’Adrar) décembre 2005 à Magrane (wilaya d’El Oued) acte de acte de naissance n° 00013, marié le 28 juin 2009 à Bouda mariage n° 00188, qui s’appellera désormais : Messaoudi (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00036 et ses enfants Zina. mineurs :

27 septembre 2023

• Mohammed Younes : né le 23 octobre 2010 à Adrar Décret présidentiel du 27 Safar 1445 correspondant au

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01846; 13 septembre 2023 portant nomination du directeur

• Sid Ahmed : né le 23 juin 2013 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01338; général de l’agence nationale antidopage. ————
• Ritadj : née le 27 octobre 2016 à Tsabit (wilaya d’Adrar) Par décret présidentiel du 27 Safar 1445 correspondant au acte de naissance n° 00390; 13 septembre 2023, M. Reda Khiali est nommé directeur général de l’agence nationale antidopage. qui s’appelleront désormais : Hadji Said, Hadji Mohammed Younes, Hadji Sid Ahmed, Hadji Ritadj. Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au ————H———— — Lagrouh Abdelhalim: né le 6 octobre 1981 à Adrar 9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du chef (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01171, marié le 29 juin de cabinet du ministre des affaires religieuses et des 2009 à Tsabit (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00028 et wakfs. ses enfants mineurs: ————
• Mohammed Essadek : né le 11 juin 2010 à Adrar (wilaya Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au d’Adrar) acte de naissance n° 01058; 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de
• Asmaa : née le 11 décembre 2011 à Adrar (wilaya cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohamed Cheikh, admis à la retraite.

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01846; 13 septembre 2023 portant nomination du directeur

d’Adrar) acte de naissance n° 01986; ————H————

• Alaa Hasna : née le 25 novembre 2016 à Djanet (wilaya

de Djanet) acte de naissance n° 00577; Décrets exécutifs du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de qui s’appelleront désormais : Hadji Abdelhalim, Hadji doyens de facultés aux universités. Mohammed Essadek, Hadji Asmaa, Hadji Alaa Hasna. ———— — Lagrouh Fatma : née le 1er septembre 1984 à Tsabit Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00144, qui s’appellera au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens désormais : Hadji Fatma. — Lagrouh Khedidja : née le 13 septembre 1986 à Tsabit de facultés à l’université de Laghouat, exercées par MM. : — Ali Cheknane, faculté de technologie; (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00309, mariée le 22 — Mahmoud Allali, faculté des sciences humaines et des octobre 2015 à Tsabit (wilaya d’Adrar) acte de mariage sciences islamiques et civilisation. n° 00132, qui s’appellera désormais : Hadji Khedidja. ———————— — Lagrouh Ahmed : né le 26 septembre 1989 à Adrar au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de doyens Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00784, qui s’appellera désormais : Hadji Ahmed. de facultés aux universités suivantes, exercées par MM. : — Amar Boukerrou, faculté de technologie à l’université — Lagrouh Zohra : née le 11 août 1991 à Tsabit (wilaya de Béjaïa, sur sa demande; d’Adrar) acte de naissance n° 00226, qui s’appellera — Messaoud Abdelouahab, faculté des lettres, des langues désormais : Hadji Zohra. — Lagrouh Abdelheq : né le 5 juin 1997 à Adrar (wilaya et des arts à l’université de Djelfa. ———————— d’Adrar) acte de naissance n° 00626, qui s’appellera Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant désormais : Hadji Abdelheq. au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du sciences de gestion à l’université de Tizi Ouzou, exercées décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, par M. Ali Mokrane. susvisé, la mention en marges des actes de l’état civil des ————H———— concernés par les nouveaux noms conférés par le présent Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au décret sera requise par demande du procureur de la 9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du République. directeur de l’institut d’éducation physique et sportive à l’université de Chlef. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire. Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur Fait à Alger, le 26 Safar 1445 correspondant au 12 de l’institut d’éducation physique et sportive à l’université septembre 2023. de Chlef, exercées par M. Mohamed Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

27 septembre 2023

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de la nutrition, de

l’alimentation et des technologies agroalimentaires à l’université de Constantine 1.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de la nutrition, de l’alimentation et des technologies agroalimentaires à l’université de Constantine 1, exercées par M. Abdelghani Boudjellal, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’urbanisme, au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Kamel Zaïdi. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Mohamed Hita. ————————

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya de Boumerdès;

— Noureddine Ghalmi, à la wilaya d’El Oued;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’investissement touristique au

ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’investissement touristique au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Lamine Gherbi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut de technologie des pêches et

de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo).

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo), exercées par M. Noreddine Remita, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la

wilaya d’El Meniaâ.

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Yaagoub Hamlaoui est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination de

sous-directeurs à la direction des grandes entreprises.

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, sont nommés sous-directeurs à la direction des grandes entreprises, Mme. et M. : — Souhila Hammadi, sous-directrice du contentieux; — Mohand Amokrane Henne, sous-directeur de gestion. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Guelma.

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Boudjemâa Hermal est nommé directeur des domaines à la wilaya de Guelma. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 portant nomination du directeur du cadastre et de la conservation foncière à la

wilaya de Mostaganem.

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Youcef Tahar-Taiba est nommé directeur du cadastre et de la conservation foncière à la wilaya de Mostaganem. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

———— Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Aissa Nouari est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

27 septembre 2023

Décrets exécutifs du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination de

vice-recteurs aux universités.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Ismaïl Amani est nommé vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’Oran 2. ———————

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Mohamed Yahiaoui est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Chlef. ———————

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Ishak Hibat Allah Abdelouahab Meddah est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Saïda. ————H————

Décrets exécutifs du 23 Safar 1445 correspondant au

9 septembre 2023 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Aissa Kessaïssia est nommé doyen de la faculté de droit à l’université d’Alger 1. ———————

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Mohamed Lazali est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie et des sciences de la terre à l’université de Khemis Miliana. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination du

directeur de l’institut des sciences et techniques de la mer à l’université de Chlef.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Houari Boukersi est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques de la mer à l’université de Chlef. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, Mme. Asma Belahdji est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Décrets exécutifs du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination de

directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya de Laghouat;

— Noureddine Ghalmi, à la wilaya de Boumerdès. ———————

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Kamel Zaïdi est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination du directeur

du logement à la wilaya de Skikda.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Anwar Iguedelane est nommé directeur du logement à la wilaya de Skikda. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination de la

directrice des équipements publics à la wilaya d’Oran.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, Mme. Samira Abid est nommée directrice des équipements publics à la wilaya d’Oran. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination du directeur

des études économiques et de la planification au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Mohamed Lamine Gherbi est nommé directeur des études économiques et de la planification au ministère du tourisme et de l’artisanat. ————H————

Décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023 portant nomination du directeur

de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de

Annaba.

Par décret exécutif du 23 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023, M. Noreddine Remita est nommé directeur de la pêche et de l’aquaculture à la wilaya de Annaba.

27 septembre 2023

DELIBERATIONS

COUR CONSTITUTIONNELLE

Délibération du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023 relative à la constatation de la vacance de poste et le remplacement d’un membre de la Cour constitutionnelle. ———— La Cour constitutionnelle,

Vu la Constitution,

Vu le règlement du 9 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 10 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022, notamment en ses articles 27 et 28;

Vu le décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la publication de la composition nominative de la Cour constitutionnelle;

Après avoir pris connaissance de la lettre de démission du membre de la Cour constitutionnelle M. Djilali MILOUDI, datée du 7 août 2023, enregistrée au secrétariat du Président de la Cour constitutionnelle en date du 7 août 2023 sous le n° 174/23;

Délibère comme suit :

Article 1er. — La vacance du poste de M. Djilali MILOUDI est constatée pour motif de démission.

Art. 2. — Des élections seront organisées pour le remplacement de M. Djilali MILOUDI, membre élu par la Cour suprême pour vacance de poste au motif de démission.

Art. 3. — Une copie de la délibération est notifiée au Président de la République et au premier Président de la Cour suprême.

Art. 4. — La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par la Cour constitutionnelle en sa séance du 18 Safar 1445 correspondant au 4 septembre 2023.

Le Président de la Cour constitutionnelle

Omar BELHADJ

Leïla ASLAOUI, membre;

Bahri SAADALLAH, membre;

Mosbah MENAS, membre;

Ameldine BOULANOUAR, membre;

Fatiha BENABBOU, membre;

Abdelouahab KHERIEF, membre;

Abbas AMMAR, membre;

Abdelhafid OSSOUKINE, membre;

Ammar BOUDIAF, membre.

27 septembre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023 habilitant les agents de l’administration

fiscale à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice.

————

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002, notamment son article 40;

Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. —Sont habilités à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice :

— le directeur général des impôts;

— le directeur chargé des grandes entreprises;

— les directeurs des impôts des wilayas;

Art. 2. — La représentation mentionnée à l’article ci-dessus, couvre toutes les affaires dont l’objet relève des prérogatives conférées aux services centraux de la direction générale des impôts ainsi qu’à tous ses services extérieurs.

Art. 3. — L’habilitation des agents de l’administration fiscale pour représenter le ministre chargé des finances est valable devant l’ensemble des juridictions reprises ci-après :

— les tribunaux, les Cours, la Cour suprême;

— les tribunaux administratifs, les tribunaux administratifs d’appel, le Conseil d ‘Etat;

— le tribunal des conflits.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 6 juillet 2023. Laziz FAID.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs

nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les

modalités de recrutement et de rémunération du personnel.

Le Premier ministre,

Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école internationale algérienne en France;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, le présent arrêté fixe les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement de l’école internationale algérienne en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel.

Art. 2. — L’école est dotée de personnels enseignants contractuels pour dispenser un enseignement en langue arabe pour tous les cycles scolaires conforme aux programmes algériens, sanctionné par des diplômes algériens.

En outre, l’école est dotée de personnels contractuels administratifs et de soutien pour exercer des fonctions de coordination en matière de suivi et de contrôle pédagogique, ainsi que des activités administratives ou d’entretien et de service.

Les tâches des personnels contractuels administratifs et de soutien, sont fixées par décision du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 3. — Le personnel contractuel recruté dans le cadre du présent arrêté est tenu aux obligations professionnelles en vigueur, notamment celles prévues par le règlement intérieur de l’école, ainsi que par leurs contrats de recrutement respectifs.

Art. 4. — Les personnels enseignants sont recrutés, selon le cas, dans les emplois ci-après :

— professeur d’enseignement primaire, au titre des niveaux d’éducation préélémentaire et d’enseignement primaire;

— professeur d’enseignement moyen et professeur d’enseignement secondaire, au titre du niveau d’enseignement secondaire général.

Le directeur de l’école peut, en cas de nécessité, charger, par décision, un professeur d’enseignement moyen de dispenser des enseignements relevant d’un professeur d’enseignement secondaire et vice versa, sous réserve que ses qualifications et ses compétences le lui permettent.

27 septembre 2023

Art. 5. — Les personnels enseignants contractuels doivent assurer, selon le cas, un volume horaire hebdomadaire d’enseignement de vingt-sept (27) heures pour les professeurs d’enseignement primaire et de vingt-quatre (24) heures pour les professeurs d’enseignement moyen et les professeurs d’enseignement secondaire.

En sus du volume horaire fixé ci-dessus, les personnels enseignants sont astreints à assurer la préparation des cours, l’évaluation du travail des élèves et la participation aux conseils et réunions prévus au sein de l’école.

Art. 6. — Pour assurer le volume horaire pédagogique d’enseignement dans les niveaux d’enseignements, arrêté au titre de chaque année scolaire, des heures supplémentaires de cours peuvent être proposées par le directeur de l’école aux personnels enseignants, dans la limite de trois (3) heures hebdomadaires ou de cent huit (108) heures par professeur au titre de l’année scolaire.

Art. 7. — Le directeur de l’école peut désigner, parmi les professeurs, un enseignant contractuel pour assurer la coordination de la matière ou de la classe.

Art. 8. — Les effectifs par emploi des personnels enseignants contractuels, sont fixés par le fascicule budgétaire de l’école, dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice considéré.

Art. 9. — Les effectifs par emploi des personnels administratifs et de soutien, sont fixés conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 10. — Le directeur de l’école recrute les personnels enseignants et administratifs et de soutien contractuels par voie de sélection, sur étude de dossier, selon le cas, et en fonction des besoins de l’école, après accord de la commission ad-hoc instituée auprès de l’ambassade d’Algérie en France, en vertu de l’article 20 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, susvisé.

Présidée par l’ambassadeur ou son représentant, la commission ad-hoc est composée :

— du directeur de l’école internationale algérienne en France, membre;

— du conseiller chargé de l’éducation, membre;

— du chef du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, membre;

— de l’agent comptable de l’école, membre.

La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

27 septembre 2023

Art. 11. — Les critères de sélection des candidats aux emplois de personnels enseignants et administratifs et de soutien sont fixés par décision du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 12. — Le recrutement, dans le cadre des dispositions du présent arrêté, est soumis aux conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne et résider en France;

— avoir l’aptitude physique et mentale;

— avoir les qualifications exigées pour l’accès à l’emploi postulé;

— ne pas avoir de mentions au bulletin du casier judiciaire incompatibles avec l’occupation de l’emploi postulé;

— ne pas avoir été condamné à une peine infamante;

— ne pas avoir commis d’actes touchant la souveraineté et l’intérêt national.

Art. 13. — Les qualifications et diplômes requis pour l’accès aux emplois des personnels enseignants et leur classification, sont fixées à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 14. — Les qualifications et diplômes requis pour l’accès aux emplois des personnels administratifs et de soutien, leur classification ainsi que la durée des contrats y afférent, sont fixées à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 15. — Le recrutement des personnels est soumis à la procédure de publicité, pendant dix (10) jours, au niveau de l’ambassade d’Algérie en France, des consulats algériens en France, de l’école internationale algérienne en France, du siège du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France et le centre culturel algérien en France, ainsi que par toute autre voie appropriée.

Les dossiers de candidature sont reçus à compter de la date de la première annonce de recrutement. Le délai de réception des dossiers s’étend sur une période de vingt (20) jours.

Art. 16. — Tout candidat postulant à un emploi doit, au préalable, fournir un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

— une demande manuscrite;

— un certificat de nationalité algérienne;

— un certificat de résidence;

— une copie certifiée conforme du titre ou du diplôme;

— une attestation de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise dans une spécialité en rapport avec l’emploi postulé, le cas échéant;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité;

— un certificat médical attestant son aptitude physique et mentale.

Après le recrutement, les candidats doivent compléter leurs dossiers par les pièces suivantes :

— un extrait d’acte de naissance;

— une fiche familiale, le cas échéant;

— six (6) photos d’identité.

Art. 17. — Les dossiers de candidature sont enregistrés selon l’ordre chronologique de leur réception sur un registre ad hoc coté et paraphé par l’administration de l’école.

Art. 18. — Les travaux de la commission, prévue à l’article 10 ci-dessus, sont consignés dans un procès-verbal de sélection des candidats retenus définitivement, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

Le procès-verbal est notifié, pour approbation, aux services du ministère de l’éducation nationale dans un délai de huit

(8) jours, à compter de la date de sa signature, accompagné de l’avis de recrutement dûment visé et daté par l’administration de l’école. Art. 19. — Le délai de parachèvement des opérations de recrutement telles que prévues par les dispositions du présent arrêté est fixé, au plus tard, à quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de publicité du premier avis de recrutement. Art. 20. — Les personnels enseignants sont recrutés, après approbation du procès-verbal de sélection par les services du ministère de l’éducation nationale, par voie de contrat à durée indéterminée, à temps plein ou partiel. En cas d’absence temporaire d’un professeur contractuel, le directeur de l’école peut procéder à son remplacement par contrat à durée déterminée, selon le cas. Le remplacement temporaire d’un professeur absent, prévu à l’alinéa 2 ci-dessus, n’est pas soumis aux procédures de recrutement prévues par le présent arrêté, mais doit toutefois remplir les conditions de recrutement prévues à l’article 12 ci-dessus et à l’annexe 1 du présent arrêté. Art. 21. — Les personnels administratifs et de soutien sont recrutés, après approbation du procès-verbal de sélection par les services du ministère de l’éducation nationale, par contrat à durée déterminée renouvelable, ou par contrat à durée indéterminée à temps plein. Art. 22. — La relation de travail du personnel de l’école prend effet, à compter de la conclusion d’un contrat de travail écrit.

Les modèles-types de contrats de travail des personnels enseignants et administratifs et de soutien sont fixés conformément à l’annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 23. — Une ampliation du contrat de travail est notifiée dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de sa signature, aux services de l’ambassade d’Algérie en France et le ministère de l’éducation nationale.

Art. 24. — Les candidats définitivement sélectionnés sur étude de dossier, sont soumis à une période d’essai de trois

(3) mois. Art. 25. — Les personnels contractuels recrutés dans le cadre des dispositions du présent arrêté, sont soumis à une enquête administrative après leur recrutement. Toute enquête négative donne lieu à la résiliation du contrat de travail, sans indemnité ni préavis. Art. 26. — Les personnels enseignants contractuels sont rémunérés pour la période de travail effective. Art. 27. — Les personnels enseignants contractuels sont rémunérés conformément à la catégorie et à l’échelon de l’emploi occupé, conformément à l’annexe 3 jointe à l’original du présent arrêté. La rémunération résulte de l’indice minimal de la catégorie de classement de l’emploi, auquel s’ajoute l’indice correspondant à l’échelon occupé par la valeur du point indiciaire. La valeur du point indiciaire, prévue à l’alinéa 2 ci-dessus, est fixée dans le contrat de travail. La valorisation de l’expérience professionnelle acquise par les personnels enseignants contractuels concernés, se traduit par un avancement d’échelon tous les trois (3) ans, sur la base d’une évaluation périodique et continue. Art. 28. — L’enseignant désigné pour assurer la coordination de la matière ou de la classe, prévue à l’article 7 ci-dessus, bénéficie d’une majoration de rémunération équivalente à deux (2) heures supplémentaires par semaine. Art. 29. — Les personnels administratifs et de soutien bénéficient d’une rémunération correspondant à la classification et à l’échelon de l’emploi occupé, conformément à l’annexe 4 jointe à l’original du présent arrêté.

27 septembre 2023

La valorisation de l’ancienneté professionnelle des personnels administratifs et de soutien concernés, se traduit par un avancement d’échelon tous les dix (10) ans.

La rémunération des personnels administratifs et de soutien évolue, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.

Art. 30. — La rémunération des personnels de l’école est versée en monnaie du pays d’accueil.

Art. 31. — Les personnels enseignants contractuels en activité auprès de l’école à la date d’effet du présent arrêté, sont recrutés à nouveau et classés dans les emplois prévus par cet arrêté, en fonction de leurs titres, diplômes ou du niveau de qualification et de l’ancienneté professionnelle cumulée à la date d’effet de cet arrêté, tels que fixés en annexe 3 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 32. — Les personnels administratifs et de soutien contractuels en activité auprès de l’école à la date d’effet du présent arrêté, sont recrutés à nouveau et classés dans les emplois prévus par cet arrêté, en fonction de leurs titres, diplômes ou du niveau de qualification et d’ancienneté professionnelle, cumulée à la date d’effet de cet arrêté, tels que fixés en annexe 4 à l’original du présent arrêté.

Lorsque la rémunération mensuelle d’un personnel administratif et de soutien contractuel après son classement est inférieure à celle qui lui était servie antérieurement à la date d’effet du présent arrêté, il lui est attribué un différentiel de revenu dont le montant est égal à la différence entre les deux rémunérations.

Art. 33. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.

Le ministre des affaires Le ministre étrangères et de la communauté des finances nationale à l’étranger

Ahmed ATTAF Laziz FAID

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de l’éducation nationale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelhakim BELAABED Belkacem BOUCHEMAL

27 septembre 2023

ANNEXE 1 Les effectifs par emploi des personnels de l’école internationale algérienne en France, leur classification, la durée des contrats ainsi que les conditions d’accès à ces emplois

Effectifs selon la nature

Classification du contrat de travail

Poste Effectifs Conditions d’accès

d’emploi Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Niveau à l’emploi

Professeur d’enseignement primaire — — — A — Diplôme de licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans la spécialité requise. Professeur d’enseignement moyen Professeur d’enseignement secondaire — — — B — Diplôme de master, d’un ingéniorat d’Etat ou d’un titre reconnu équivalent dans la spécialité requise. Médecin 1 — 1 C 2 Doctorat en médecine. Conseiller d’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 1 — 1 C 1 Diplôme de licence en sciences de l’éducation ou de psychologie ou de sociologie ou d’un titre reconnu équivalent. Superviseur principal de l’éducation 1 — 1 T 3 Superviseur de l’éducation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Quatre (4) semestres accomplis, au moins, de l’enseignement supérieur. Superviseur de l’éducation 7 — 7 T 2 Diplôme de technicien supérieur ou d’un titre reconnu équivalent. Sous-intendant 1 — 1 T 2 Quatre (4) semestres accomplis, au moins, de l’enseignement supérieur en : Comptabilité; Sciences économiques; Sciences commerciales; Sciences financières; Sciences de gestion; Sciences juridiques et administratives; * Droit.

Assistant — T Diplôme de technicien en documentaliste bibliothéconomie.

27 septembre 2023

ANNEXE 1 (suite)

Effectifs selon la nature

Classification du contrat de travail

Effectifs

Conditions d’accès

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Niveau

1 — 1 T 1 1 — 1 T 1 2 — 2 T 1 1 — 1 E 3 1 — 1 E 2 2 — 2 E 2 4 — 4 E 1 2 — 2 E 1 2 — 2 E 1 7 — 7 E 1

Poste à l’emploi d’emploi

Secrétaire Diplôme de technicien en secrétariat de direction ou d’un titre reconnu équivalent.

Aide-soignant Diplôme d’aide-soignant.

Attaché Diplôme de technicien en chimie ou de laboratoire biologie ou d’un titre reconnu équivalent.

Adjoint 3ème année secondaire. des services économiques

Magasinier Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Conducteur Permis de conduire catégorie B. d’automobile

Gardien Qualification en adéquation avec l’activité à exercer.

Agent de Qualification en adéquation avec prévention l’activité à exercer.

Agent d’accueil Parmi les candidats justifiant le niveau de fin de cycle de l’enseignement primaire.

Agent Polyvalent Qualification en adéquation avec l’activité à exercer.

TOTAL —

27 septembre 2023

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant les emplois et les effectifs

nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi

que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel.

Le Premier ministre,

Le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret présidentiel n° 22-159 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française portant sur l’enseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France dans le cadre des enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signé à Alger, le 8 juin 2021;

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, notamment son article 8;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, le présent arrêté fixe les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, ainsi que les conditions et les modalités de recrutement et de rémunération du personnel.

Art. 2. — Pour l’accomplissement de ses missions, telles que fixées par l’article 3 du décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, le service est doté d’enseignants contractuels pour enseigner la langue arabe au sein des écoles élémentaires en France, dans le cadre des enseignements internationaux des langues étrangères (EILE).

En outre, le service est doté de personnels contractuels d’administration et de soutien pour exercer des fonctions de coordination en matière de suivi et de contrôle pédagogique, ainsi que des activités administratives ou d’entretien et de service.

Les tâches inhérentes à chaque emploi, sont fixées par décision du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 3. — Les enseignants contractuels recrutés dans le cadre du présent arrêté, sont soumis aux obligations professionnelles en vigueur dans les écoles où ils exercent leurs fonctions.

Dans ce cadre, ils sont tenus de se conformer aux instructions et directives qui leur sont données par les autorités académiques compétentes.

Art. 4. — Les enseignants contractuels mentionnés à l’article 2 ci-dessus sont astreints, lors de l’exercice de leurs fonctions, à un comportement compatible avec les missions qui leur sont confiées.

Art. 5. — Les personnels d’administration et de soutien, doivent exercer les fonctions et activités pour lesquelles ils sont recrutés, telles que définies par la décision prévue à l’article 2 ci-dessus et par leurs contrats de recrutement respectifs.

Art. 6. — Il est interdit aux personnels du service de se livrer à toute action ou manifestation qui porterait atteinte aux intérêts de l’Etat algérien et à ses relations avec le pays d’accueil.

Art. 7. — Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les droits et obligations des personnels du service ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, sont précisés dans le contrat de travail.

Art. 8. — Les effectifs par emploi des enseignants contractuels, sont fixés par le fascicule budgétaire du service, dans la limite des crédits ouverts au titre de l’exercice considéré.

Art. 9. — Les effectifs par emploi des personnels d’administration et de soutien sont fixés conformément à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 10. — Le chef de service recrute les enseignants et les personnels d’administration et de soutien contractuels par voie de sélection sur étude de dossier, selon le cas et en fonction des besoins du service, après accord de la commission ad-hoc, créée auprès de l’ambassade d’Algérie en France, en vertu de l’article 6 du décret exécutif n° 22-98 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé.

Présidée par l’ambassadeur ou son représentant, la commission ad-hoc est composée :

— du conseiller chargé de l’éducation, membre;

— du chef du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, membre;

— du directeur de l’école internationale algérienne en France, membre;

— de l’agent comptable du service, membre.

La commission peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 11. — Les critères de sélection des candidats aux emplois d’enseignant et de personnel d’administration et de soutien, sont fixés par décision du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 12. — Le recrutement, dans le cadre des dispositions du présent arrêté, est soumis aux conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne et résider en France;

— avoir l’aptitude physique et mentale;

— avoir les qualifications exigées pour l’accès à l’emploi postulé;

— ne pas avoir de mentions au bulletin du casier judiciaire incompatibles avec l’exercice de l’emploi postulé;

— ne pas avoir été condamné à une peine infamante;

— ne pas avoir commis d’actes touchant la souveraineté et l’intérêt national.

Art. 13. — Outre les conditions citées à l’article 12 ci- dessus, les enseignants contractuels sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme universitaire algérien ou d’un titre reconnu équivalent en rapport avec la matière enseignée, détenteur d’une certification de niveau B2 dans la langue française, au moins, du cadre européen commun de référence pour les langues, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret présidentiel n° 22-159 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 susvisé.

27 septembre 2023

Les titulaires d’un diplôme d’Etat de l’enseignement supérieur français ou titulaire d’un diplôme national de l’enseignement supérieur français, sont dispensés de la certification de niveau B2.

Art. 14. — Les qualifications et diplômes requis pour l’accès aux emplois des personnels d’administration et de soutien, leur classification ainsi que la durée des contrats y afférents, sont fixées à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 15. — Le recrutement des personnels est soumis à la procédure de publicité, pendant dix (10) jours, au niveau de l’ambassade d’Algérie en France, des consulats algériens en France, du siège du service chargé de l’enseignement de la langue arabe en France, de l’école internationale algérienne en France et du centre culturelle Algérien en France, ainsi que par toute autre voie appropriée.

Les dossiers de candidature sont reçus à compter de la date de la première annonce d’emploi. Le délai de réception des dossiers s’étend sur une période de vingt (20) jours.

Art. 16. — Tout candidat postulant à un emploi doit, au préalable, fournir un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

— une demande manuscrite;

— un certificat de nationalité algérienne,

— un certificat de résidence,

— une copie certifiée conforme du titre ou du diplôme;

— une attestation de travail justifiant l’expérience professionnelle acquise dans une spécialité en rapport avec l’emploi postulé, le cas échéant;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité;

— un certificat médical attestant de son aptitude physique et mentale.

Après le recrutement, les candidats doivent compléter leurs dossiers par les pièces suivantes :

— un extrait d’acte de naissance;

— une fiche familiale, le cas échéant;

— six (6) photos d’identité.

Art. 17. — Les dossiers de candidature sont enregistrés selon l’ordre chronologique de leur réception, sur un registre ad hoc coté et paraphé par l’administration du service.

Art. 18. — Les travaux de la commission, prévue à l’article 10 ci-dessus, sont consignés dans un procès-verbal de sélection des candidats retenus définitivement, selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

27 septembre 2023

Le procès-verbal est notifié, aux fins de validation, aux services du ministère de l’éducation nationale dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature, accompagné de l’avis de recrutement daté et dûment visé par l’administration du service.

Art. 19. — Les délais de parachèvement des opérations de recrutement, telles que prévues par les dispositions du présent arrêté est fixé, au plus tard, à quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de publicité du premier avis de recrutement.

Art. 20. — Les enseignants contractuels sont recrutés, après validation du procès-verbal de sélection par les services du ministère de l’éducation nationale, par voie de contrat à durée déterminée renouvelable, pour exercer leur activité à temps partiel.

Les personnels d’administration et de soutien sont recrutés, après validation du procès-verbal de sélection par les services du ministère de l’éducation nationale, par contrat à durée déterminée, renouvelable, ou par contrat à durée indéterminée.

Art. 21. — La relation de travail du personnel du service prend effet à compter de la conclusion d’un contrat de travail écrit.

Les modèles-types de contrats de travail des enseignants et des personnels d’administration et de soutien sont fixés conformément à l’annexe 2 jointe à l’original du présent arrêté.

Art. 22. — Une ampliation du contrat de travail est notifiée dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la date de sa signature, aux services de l’ambassade d’Algérie en France et le ministère de l’éducation nationale.

Art. 23. — Les candidats définitivement sélectionnés sur étude de dossier pour occuper les emplois des personnels d’administration et de soutien, sont soumis à une période d’essai de trois (3) mois.

Art. 24. — Les personnels contractuels recrutés dans le cadre des dispositions du présent arrêté, sont soumis à une enquête administrative après leur recrutement.

Toute enquête négative donne lieu à la résiliation du contrat de travail sans indemnité ni préavis.

Art. 25. — Les enseignants contractuels sont rémunérés pour la période de travail effective, ainsi que pour les périodes de formation organisées par le service ou par les autorités académiques compétentes.

Les enseignants contractuels sont rémunérés à l’heure brute dont le montant est fixé dans le contrat de travail.

Art. 26. — Les personnels d’administration et de soutien bénéficient de rémunération correspondant à la classification et à l’échelon de l’emploi occupé, conformément à l’annexe 3 jointe à l’original du présent arrêté.

La valorisation de l’expérience professionnelle acquise par les personnels d’administration et de soutien se traduit par un avancement d’échelon tous les dix (10) ans.

La rémunération de personnels d’administration et de soutien évolue, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil.

Art. 27. — La rémunération des personnels du service est versée en monnaie du pays d’accueil.

Art. 28. — Les personnels d’administration et de soutien contractuels en activité auprès du service à la date d’effet du présent arrêté, sont recrutés à nouveau et classés dans les emplois prévus par cet arrêté, en fonction de leurs titres, diplômes ou de leur niveau de qualification et d’ancienneté professionnelle, tels que fixés en annexe 3 jointe à l’original du présent arrêté.

Lorsque la rémunération mensuelle d’un contractuel après son classement est inférieure à celle qui lui était servie antérieurement à la date d’effet du présent arrêté, il lui est attribué un différentiel de revenu dont le montant est égal à la différence entre les deux rémunérations.

Art. 29. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.

Le ministre des affaires Le ministre étrangères et de la communauté des finances nationale à l’étranger

Ahmed ATTAF Laziz FAID

Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, de l’éducation nationale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelhakim BELAABED Belkacem BOUCHEMAL

27 septembre 2023

ANNEXE 1

Les effectifs par emploi des personnels d’administration et de soutien, leur classification,

la durée des contrats ainsi que les conditions d’accès à ces emplois

Effectifs selon la nature du contrat de travail

Classification

Poste Effectifs Conditions d’accès

d’emploi Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie Niveau à l’emploi

Chargé de la progression pédagogique 1 — 1 C 2 Diplôme de master ou d’un titre reconnu équivalent dans le domaine requis. Chargé de la carte scolaire 1 — 1 C 2 Licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de trois (3) années, au moins, d’expérience professionnelle dans le domaine requis. Chargé des finances et des personnels 1 — 1 C 2 Diplôme de master ou d’un titre reconnu équivalent dans le domaine requis. Diplôme de licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent, justifiant de trois (3) années, au moins, d’expérience professionnelle dans le domaine requis. Coordonnateur de régions 9 — 9 C 1 Diplôme de licence d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans le domaine requis. Assistant administratif 2 — 2 T 2 Les titulaires du Baccalauréat ayant accompli avec succès deux (2) années d’enseignement ou de formation supérieurs dans une spécialité des sciences humaines et sociales. Technicien en informatique 1 — 1 T 1 Diplôme de technicien en informatique ou d’un titre reconnu équivalent. Secrétaire de direction 1 — 1 T 1 Diplôme de technicien en secrétariat ou d’un titre reconnu équivalent. Agent d’administration 2 — 2 E 3 Troisième (3) année secondaire accomplie. Conducteur automobile 1 — 1 E 2 Permis de conduire (catégorie B). Agent de Service 1 2 3 E 1 Qualification en adéquation avec l’activité à exercer.

Total général 20 2 22

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE