Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, programme « Formation professionnelle », sous-programme « Formation professionnelle initiale » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, programme « Enseignement professionnel » sous-programme « Enseignement professionnel » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret présidentiel n° 21-275
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 23-18
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.