Décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels

Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret présidentiel n° 23-338 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels

Décret exécutif n° 23-327 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels

Décret présidentiel n° 23-162 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels