Décret exécutif n° 23-274 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique. 28 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juillet 2023

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, est de cent quatre (104) hectares, soixante-et-onze (71) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares, située dans les territoires des wilayas de Mila et de Jijel et répartis comme suit :

• Wilaya de Mila : soixante-seize (76) hectares, trente-six

(36) ares et cinquante-sept (57) centiares, répartis comme suit :

— commune de Tassadane Haddada, dix-sept (17) hectares, cinquante-neuf (59) ares et vingt-cinq (25) centiares ;

— commune de Minar Zarza, sept (7) hectares, quarante-huit (48) ares et cinquante-deux (52) centiares ;

— commune de Elayadi Barbès, dix (10) hectares, trente-six (36) ares et trente-cinq (35) centiares ;

— commune de Aïn Beida Harriche, six (6) hectares, vingt-et-un (21) ares et quatre-vingt-onze (91) centiares ;

— commune de Ferdjioua, onze (11) hectares, cinquante-trois (53) ares et soixante-quinze (75) centiares ;

— commune de Derradji Bousselah, dix-neuf (19) hectares, quarante-et-un (41) ares et trente-quatre (34) centiares ;

— commune de Bouhatem, trois (3) hectares, soixante-quinze (75) ares et quarante-cinq (45) centiares.

• Wilaya de Jijel : vingt-huit (28) hectares, trente-cinq

(35) ares et trente-trois (33) centiares, répartis comme suit :

— commune de Djimla, vingt-et-un (21) hectares, cinquante-cinq (55) ares et quatre-vingt-et-un (81) centiares ;

— commune de Boudria Béni Yadjis, six (6) hectares, soixante-dix-neuf (79) ares et cinquante-deux (52) centiares.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1- Wilaya de Mila :

— 81 kilomètres de conduites ;

— quatre (4) stations de pompage ;

— sept (7) réservoirs d'eau ;

— un système de télégestion.

2- Wilaya de Jijel :

— 16 kilomètres de conduites ;

— station de traitement d'une capacité de 53 000 m3/j ;

— barge flottante ;

— station de reprise ;

— trois (3) stations de pompage ;

— trois (3) réservoirs d'eau ;

— un système de télégestion.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 11

Les crédits nécessaires à l'indemnisation des intéressés par l'opération d'expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération relative au renforcement en alimentation en eau potable des communes des wilayas de Mila et de Jijel, à partir du barrage de Tabellout, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————