Décret exécutif n° 23-14

Décret exécutif n° 23-14 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 23-445

    Décret présidentiel n° 23-445 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 23-334

    Décret présidentiel n° 23-334 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 23-251

    Décret présidentiel n° 23-251 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 23-161

    Décret présidentiel n° 23-161 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 23-160

    Décret présidentiel n° 23-160 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 23-108

    Décret présidentiel n° 23-108 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

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