Décret présidentiel n° 23-161 du 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat pour 2023, mis à la disposition du ministre des moudjahidine et des ayants-droit

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de douze millions de dinars (12.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement applicable à la dotation « Montant non assigné », imputé au titre 7 « Dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.

Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de douze millions de dinars (12.000.000 DA), en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, programme « Patrimoine historique et culturel » au sous-programme « Protection des symboles et des hauts faits historiques » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine et des ayants-droit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1444 correspondant au 18 avril 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————