Décret exécutif n° 22-397 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ................ (sans changement) ...................

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Illizi, sont fixés comme suit :

— Institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut des sciences humaines et sociales ;

— institut de droit ;

— institut des sciences ». 22 novembre 2022

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration du centre universitaire de Illizi comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES