Décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi
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Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire d’Illizi comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-397 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Illizi comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012.
Ahmed OUYAHIA. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-397 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ................ (sans changement) ...................
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Illizi, sont fixés comme suit :
— Institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences humaines et sociales ;
— institut de droit ;
— institut des sciences ».
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-397
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — ................ (sans changem »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire d'Illizi
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Décret exécutif n° 22-397
Décret exécutif n° 22-397 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d'un centre universitaire à Illizi
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