Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d'un centre universitaire à Mila

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ............... (sans changement) ...............

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mila, sont fixés comme suit :

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;

— institut des lettres et des langues ;

— institut de droit ;

— institut des sciences de la nature et de la vie ;

— institut des mathématiques et informatique ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration du centre universitaire de Mila comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 22 novembre 2022