Décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Mila
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Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Mila, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Mila».
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mila sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-394 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — ............... (sans changement) ...............
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Mila, sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut de droit ;
— institut des sciences de la nature et de la vie ;
— institut des mathématiques et informatique ».
Article 2
فتح المادةOutre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Mila comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de la culture ;
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-394 (ج.ر عدد 77 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................
Le conseil d'administration du centre universitaire de Mila comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
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يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 25-266
« Le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Mila, est »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-394
« Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — ............... (sans changement) ........ »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-394
« Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — .................. (sans changement) . »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 25-266
Décret exécutif n° 25-266 du 15 Rabie Ethani 1447 correspondant au 7 octobre 2025 portant création de l’université de Mila
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre universitaire de Mila
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Décret exécutif n° 22-394
Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d'un centre universitaire à Mila
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