Décret exécutif n° 22-318 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ETAT ANNEXE N°s DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures........................................................... 1.000.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile................................................... 1.000.000 Total de la 4ème partie................................................................... 2.000.000 Total du titre III.............................................................................. 2.000.000 Total de la sous-section I................................................................ 2.000.000 Total de la section I.......................................................................... 2.000.000 Total des crédits ouverts................................................................ 2.000.000 25 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 22 septembre 2022