Décret exécutif n° 22-314 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure des technologies avancées

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des technologies avancées », désignée ci-après l' "école".

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités des technologies avancées, notamment en génie industriel, ingénierie des transports, automatique, électronique, télécommunications, génie mécanique, électrotechnique et génie des procédés.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;

— un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques ou privées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————