Décret exécutif n° 22-261 du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, au lieu-dit Cap blanc, commune de Aïn El Karma, wilaya d'Oran

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn El Karma, wilaya d’Oran, en raison de son caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique.

La superficie des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci -dessus telle que délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret, est de 7 ha, 44 a et 2 ca, située dans la commune de Aïn El Karma, wilaya d’Oran.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération visée à l’article 1er ci -dessus, d’une capacité de trois cent mille mètre cubes par jour (300 000 m3/j), porte sur la réalisation d’infrastructures et équipements suivant :

— postes électriques, transformateurs et sous-station électrique ;

— stations de pompage d’eau de mer, de rejet de saumure et d’eau potable ;

— réservoirs de réception d’eau de mer, des eaux osmosées, de traitement et de neutralisation des effluents et des eaux traitées ;

— dégrilleurs et tamis ;

— bâtiments de décantation et de filtration, pompage d’eau de mer, d’osmose inverse et de déminéralisation de l’eau produite ;

— entrepôt de stockage de divers produits ;

— infrastructures administratives ;

— voirie et réseaux divers (VRD).

Les crédits nécessaires à l’indemnisation des intéressés par l’opération d’expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, nécessaires pour l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au lieu-dit Cap Blanc, commune de Aïn El Karma, wilaya d’Oran, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 25

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————