Décret exécutif n° 22-233 du 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 juin 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Naâma, Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra

L'intitulé du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Décret exécutif n° 95-300 du .............................................

El Oued, Béni Abbès, Touggourt, El Meghaier, El Meniaâ, et certaines communes relevant des wilayas de Djelfa, de Biskra et de Ouled Djellal ».

L'article 1er du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir le régime indemnitaire et les mesures incitatives ........................... El Oued, Béni Abbès, Touggourt, El Meghaïer, El Meniaâ et certaines communes relevant des wilayas de Djelfa, de Biskra et de Ouled Djellal justifiant du niveau de qualification correspondant à la catégorie 11 et plus de la grille prévue à l'article 3 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé ».

LIEU D'AFFECTATION 27 juin 2022

L'article 5 du décret exécutif n° 95-300 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels cités aux articles 2 et 3 ci-dessus.

L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base du traitement du grade d'origine ou de l'emploi occupé, selon les taux et les lieux d'affectation, tels que fixés dans le tableau suivant :

NIVEAUX DE QUALIFICATION Personnels cités Personnels cités à l'article 2 à l'article 3 Communes chefs-lieux des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, Béni 40 % 120 % Abbès, Touggourt et El Meniaâ.

Ensemble des autres communes des wilayas de Béchar, El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa, 50 % 120 % Béni Abbès, Touggourt et El Meniaâ.

Communes chefs-lieux des wilayas de Naâma, Laghouat, El El Meghaïer.

Ensemble des autres communes des wilayas de Naâma, El Meghaïer.

Oued, Ouled Djellal et 20 % 100 % Laghouat, El Oued et 30 % 100 % Au titre de la wilaya de Biskra, les communes suivantes : Ouled Sassi, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Lioua, Mekhadma, Ourlal, M'lili, Oumache, El Haouch, El Feidh, Aïn Naga, Bouchagroun, Lichana, Bordj Ben Azzouz, Foughala, El Ghrous et Zéribet El Oued.

Au titre de la wilaya de Djelfa, les communes suivantes : Oum 30 % 100 % Laâdham, Guettara, Sed Rahal, Deldoul, Amourah, Messaâd, Faidh El Botma, Mouadjebar, Aïn El Ibel, Tadmit, Douis, Aïn Chouhada, El Idrissia, Béni Yacoub, Zakar et Selmana.

Au titre de la wilaya de Ouled Djellal, les communes suivantes : Sidi Khaled et Doucen. »

Les personnels en activité avant la publication du présent décret, continuent de bénéficier de l'indemnité spécifique de poste, selon les taux dont ils bénéficiaient avant l'entrée en vigueur du présent décret et ce, jusqu'à la fin de leur activité ou leur mutation des wilayas et communes concernées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 22 la République algérienne démocratique et populaire. juin 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.