Décret exécutif n° 22-202 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 modifiant le décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions des articles 7 et 13 du décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de toxicologie, comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d’orientation comprend :

— ......... (sans changement jusqu’à) l’agence nationale du sang ;

— le représentant de l’agence nationale des produits pharmaceutiques ; .................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 13. — Le directeur général du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la santé, conformément à la réglementation en vigueur.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 31 mai 2022