Décret exécutif n° 21-90 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021.
Abdelaziz DJERAD. ——————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.
Provision pour dépenses 550.000 550.000 imprévues TOTAL 550.000 550.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.
Infrastructures 550.000 550.000 socio-culturelles TOTAL 550.000 550.000 27 Rajab 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mars 2021
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.