Décret exécutif n° 21-488 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d’Alger et contournement de Draria - 1ère tranche

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade Sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche.

Les terrains servant d'emprise à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet)- 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, qui représentent une superficie totale de quatre-vingts (80) hectares, sont situés dans le territoire de la wilaya d'Alger, communes de Draria, El Achour, Baba Hassen, Khraicia et Dely Brahim et délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

ALGERIENNE N° 92 6 Joumada El Oula 1443 11 décembre 2021

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche est la suivante :

— linéaire principal : 10 kilomètres ;

— nombre d'ouvrages d'art : dix-sept (17).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération relative à la réalisation de la liaison rocade sud (5 juillet) - 2ème rocade d'Alger et contournement de Draria - 1ère tranche, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————