Décret exécutif n° 21-473 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21- 07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 9 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 280.000 280.000 imprévues TOTAL 280.000 280.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 280.000 280.000 et administratives TOTAL 280.000 280.000