Décret exécutif n° 21-426 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent quatre-vingt millions de dinars (180.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 180.000 180.000 imprévues TOTAL 180.000 180.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Infrastructures 180.000 180.000 socio-culturelles TOTAL 180.000 180.000 7 novembre 2021