Décret exécutif n° 21-388 du 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent quatre-vingt millions de dinars (2.880.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 13 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 2.880.000 2.880.000 imprévues TOTAL 2.880.000 2.880.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures socio-culturelles 2.880.000 2.880.000 TOTAL 2.880.000 2.880.000 10 Rabie El Aouel 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2021