Décret exécutif n° 21-364 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de sept cent soixante-six millions de dinars (766.000.000 DA) et une autorisation de programme de six cent cinquante-quatre millions de dinars (654.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 766.000 654.000 imprévues TOTAL 766.000 654.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Soutien aux services 112.000 — productifs Education - Formation 654.000 654.000 TOTAL 766.000 654.000 26 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 octobre 2021