Décret exécutif n° 21-308 du 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 7

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de trente milliards cent vingt-six millions de dinars (30.126.000.000 DA) et une autorisation de programme de trente milliards deux cent trente-trois millions de dinars (30.233.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 7 août 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 30.126.000 30.233.000 imprévues TOTAL 30.126.000 30.233.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P Agriculture et hydraulique 29.738.000 29.845.000 Divers 388.000 388.000 TOTAL 30.126.000 30.233.000 DECISIONS INDIVIDUELLES