Décret exécutif n° 21-16

Décret exécutif n° 21-16 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de la numérisation et des statistiques

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 21-483

    Décret exécutif n° 21-483 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la numérisation et des statistiques

  • Décret présidentiel n° 21-40

    Décret présidentiel n° 21-40 du 25 Joumada El Oula 1442 correspondant au 9 janvier 2021 portant création de chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la numérisation et des statistiques

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