Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 2 avril 2020

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance et son siège est fixé à la ville de Sidi Abdellah (wilaya d'Alger) ».

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration est présidé par le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance ou son représentant.

Il comprend :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— .......................... (sans changement) ....................... ;

— .......................... (sans changement) ....................... ;

— .......................... (sans changement) ....................... ;

— .......................... (sans changement) ....................... ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie et des mines ;

— un représentant des travailleurs de l'agence.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. .................... (le reste sans changement) .................. ».

L'appellation de « ministre chargé des technologies de l'information et de la communication » est remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance » dans les dispositions des articles 3, 4, 10, 13, 14, 16, 18, 20 et 24 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004, susvisé.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020.

Abdelaziz DJERAD. 8 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 2 avril 2020