Décret exécutif n° 20-54 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 fixant les attributions du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes et les échéances établies.

Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, exerce ses attributions sur l’ensemble des activités liées au développement de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et de l’économie de la connaissance. 26 février 2020 A ce titre, il est chargé, en concertation avec les départements ministériels, institutions, organismes et le mouvement associatif concernés, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale de promotion et de développement de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs, et de l’économie de la connaissance, notamment de l’économie numérique ;

— de promouvoir et de développer la micro-entreprise et les start-up ;

— de promouvoir et de développer les incubateurs, les cyber-parcs, les technopôles, les pôles d’innovation et les pôles de compétitivité ;

— de promouvoir le transfert technologique et la valorisation des produits de la recherche.

En matière de promotion et de développement de la micro-entreprise, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement et au développement de la micro-entreprise ;

— d’initier toute mesure et action permettant la création et le développement de la micro-entreprise, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation aux nouvelles technologies ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise, à soutenir son développement et sa pérennité ;

— d’initier, en concertation avec les secteurs concernés, les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien à la micro-entreprise ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;

— de favoriser la concertation entre les acteurs et les parties prenantes pour le développement de la micro-entreprise et la petite entreprise ;

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés ;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie d’activités. 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

En matière de promotion et de développement des start-up, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up ;

— de proposer toute action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up et d’en faciliter les procédures ;

— de proposer toute mesure visant à soutenir la compétitivité et la pérennité des start-up ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la politique d’appui à l’innovation et à la recherche et au développement au sein des start-up ;

— de mettre en place des structures d’appui qui prennent en charge les porteurs de projets ;

— de mettre en place des mécanismes de financement adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès ;

— de proposer toute action ou mesure dans le cadre de la formation en faveur des start-up.

En matière de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance est chargé :

— d’élaborer et de proposer la politique et la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, le cadre législatif et réglementaire relatif aux pépinières, incubateurs et accélérateurs ;

— d’encourager et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action et mesure pour : * la mise en place de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs ; * l’initiation des mécanismes de labélisation de pépinières, d’incubateurs et d’accélérateurs ; * l’élaboration des programmes de développement de pépinières, des incubateurs et des accélérateurs et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi.

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, toute action ou mesure favorisant la collaboration des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, au service des porteurs d’idées innovantes, de la micro-entreprise, de la petite entreprise et des start-up ;

— de fédérer les activités des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs, et d’améliorer les synergies intersectorielles en vue d’augmenter la visibilité des fonds d’investissement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7

— de mettre en place des infrastructures et des laboratoires de recherche basés sur le concept de ville technologique pour l’appui aux pépinières, aux incubateurs et aux accélérateurs.

En matière d’économie de la connaissance, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance propose, en concertation avec les secteurs concernés, toute action concourant à la promotion de l’innovation, de la recherche et du développement des technologies du numérique et participe à la promotion des technologies de l’information et de la communication, et à leur intégration dans le développement économique, social et culturel du pays.

A ce titre, il est chargé :

— d’élaborer et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, la politique et la stratégie nationale de l’économie de la connaissance qui place la promotion et le développement de la connaissance, de l’innovation et des nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au centre des conditions de développement, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique, et de veiller à leur cohérence ;

— de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies dans l’ensemble des secteurs d’activité, notamment le secteur de l’enseignement et de la formation ;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les mécanismes de financement dédiés au développement de l’innovation et des nouvelles technologies et de l’économie numérique ;

— de veiller à la création d’écosystèmes favorisant le développement et le transfert de l’innovation et des résultats de la recherche, aux acteurs socio-économiques, notamment les établissements d’enseignement et de formation, les micro-entreprises, les start-up et les incubateurs, pour améliorer leur compétitivité ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à la création de pôles d’innovation et de pôles de compétitivité, notamment les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques ;

— de coordonner l’action et d’améliorer les synergies entre les structures chargées de la promotion de l’innovation au sein des entreprises et des institutions de formation et de recherche scientifique ;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer les synergies entre les différents secteurs socio-économiques ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en place d'écosystèmes pour le développement de l'économie numérique et à la démultiplication des acteurs dans ce secteur, notamment avec la promotion des parcs technologiques et des start-up dédiés aux technologies numériques et aux technologies de l’information et de la communication ;

— d’encourager et de mettre en œuvre les actions de coopération concourant au partenariat stratégique dans le domaine de l'économie de la connaissance et, notamment l’économie numérique ;

— de soutenir le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique ;

— d’encourager l’émergence de sociétés d’experts, œuvrant à la capitalisation des métiers, expertises et savoir-faire ;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, la cartographie de l’innovation et de l’économie numérique.

Dans le cadre de ses missions, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, veille à la promotion et à l’organisation de manifestations scientifiques et techniques dans les domaines d’intérêt.

Dans le cadre de ses attributions, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, initie tout texte à caractère législatif et réglementaire.

Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, propose l’organisation de l’administration centrale, des établissements placés sous sa tutelle et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, propose la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, établit dans ses domaines d’attributions, des relations de coopération à l’échelle régionale et internationale, conformément aux règles et procédures en la matière.

Le ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, veille à la mise en place d’un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.

Abdelaziz DJERAD. 26 février 2020