Décret exécutif n° 20-236 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 conférant au ministre chargé des télécommunications, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

Le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est conféré au ministre chargé des télécommunications.

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil d'administration est présidé par le ministre chargé des télécommunications ou son représentant, il comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— un représentant du ministre chargé de la numérisation ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'urbanisme ;

— un représentant du ministre chargé des start-up ;

— un représentant des travailleurs de l'agence.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du conseil avec voix consultative. .................... (le reste sans changement) .................. ».

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES