Décret exécutif n° 20-70 معدَّل

Décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

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2020 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦20-127⁩ Décret exécutif n° ⁦20-127⁩
Décret exécutif n° 20-70

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-127

    « Les dispositions du décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020, susvisé, sont complétées par les articles 13 bis, 13 ter et 13 quater, rédigés comme suit : « Art. 13 bis. — Est considéré égal »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1441 correspondant au 6 mai 2020 relatif aux prescriptions applicables au transport et à l’inhumation des dépouilles des défunts dont le décès est lié à l’infection par le Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 20-127

    Décret exécutif n° 20-127 du 27 Ramadhan 1441 correspondant au 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 20-104

    Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 20-102

    Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires

  • Décret exécutif n° 20-100

    Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)

  • Décret exécutif n° 20-109

    Décret exécutif n° 20-109 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 20-92

    Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas

  • Décret exécutif n° 20-86

    Décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret présidentiel n° 20-79

    Décret présidentiel n° 20-79 du 6 Chaâbane 1441 correspondant au 31 mars 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit des personnels de la santé

  • Décret exécutif n° 20-72

    Décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas

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