Décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Le présent décret a pour objet la création d'un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Il est créé un comité national doté de comités de wilaya de prévention et de lutte contre les zoonoses dénommés ci-après le « comité national » et le « comité de wilaya >>.

Le comité national est placé auprès du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale.

Le comité national est un organe permanent consultatif, de coordination, de soutien, de suivi et d'évaluation de l'ensemble des actions de prévention et de lutte contre les zoonoses.

A ce titre, il est chargé : d'observer, de veiller et de chercher l'alerte, en cas de menace d'épizootie et/ou d'épidémie ; d'élaborer et de promouvoir, à l'échelle nationale, les programmes de prévention et de lutte et de valider les plans de leur mise en œuvre ; d'actualiser, périodiquement, la liste des maladies zoonotiques prioritaires pour la prévention et la lutte contre les risques sanitaires ; d'évaluer les moyens humains, matériels et financiers à mobiliser par les différents secteurs pour la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte ; de valider les plans d'intervention et les actualiser ; d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes arrêtés et des plans de leur mise en œuvre ; de veiller à la synergie et à la cohérence entre les plans d'intervention sectoriels ; d'élaborer un plan d'information, de sensibilisation et de communication sociale; 16 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2020 d'émettre un avis sur tout projet de texte relatif à la prévention et à la lutte ; d'apporter un appui technique nécessaire aux différents secteurs concernés ; d'examiner les rapports d'activité des différents secteurs concernés ainsi que les rapports d'activités des comités de wilayas ; d'élaborer et de diffuser un rapport annuel sur l'évolution des zoonoses et les actions entreprises ; de renforcer et d'entretenir des relations de travail avec tout organisme national ou international traitant des zoonoses ; de proposer toute activité de recherche en rapport avec ses missions.

Le comité national, présidé par le ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale ou son représentant, est composé comme suit : du représentant du ministère de la défense nationale; du représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; du représentant du ministre chargé des finances; du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; du représentant du ministre chargé du commerce ; du représentant du ministre chargé de la communication ; du représentant du ministre chargé de la santé ; du représentant du ministre chargé de l'environnement ; du représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; du représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ; du représentant du président de l'agence nationale de sécurité sanitaire ; du représentant du directeur général des forêts ; du représentant du commandement de la gendarmerie nationale; du représentant de la direction générale de la sûreté nationale; du représentant de la direction générale de la protection civile ; du haut commissaire au développement de la steppe ou son représentant ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 du président de la chambre nationale de l'agriculture ou son représentant ; du directeur général de l'institut national de la médecine vétérinaire ; du directeur général de l'institut national de la santé publique; du directeur général de l'institut Pasteur d'Algérie ; du directeur général de l'institut national de la protection des végétaux.

Le comité national peut faire appel à toute personne, en raison de ses compétences, susceptible de l'aider dans ses missions.

Le comité national élabore son règlement intérieur et l'adopte.

Le comité national peut créer des commissions spécialisées dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur.

Les membres du comité national sont désignés, pour un mandat de cinq (5) ans, par arrêté du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale, sur proposition des autorités et des organismes dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du comité national, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat.

Le comité national est doté d'un secrétariat assuré par les services compétents du ministère chargé de l'autorité vétérinaire nationale.

Le comité national siège au niveau du ministère chargé de l'autorité vétérinaire nationale. Il se réunit une (1) fois par semestre, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président lors d'apparition de maladies animales créant des situations d'urgence, ou à la demande du ministre chargé de la santé.

L'ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres du comité national quinze

(15) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

Le comité national élabore un rapport annuel relatif au bilan de ses actions, en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses, lequel est transmis au Premier ministre.

La liste des zoonoses prioritaires est fixée comme suit : la rage; la brucellose ; la tuberculose ; les salmonelloses; l'echinococcose-hydatidose ; les leishmanioses; la fièvre de la vallée du Rift.

Cette liste peut être actualisée par arrêté du ministre chargé de l'autorité vétérinaire nationale, après avis du comité national.

Le comité de wilaya est chargé : d'observer et d'informer le comité national sans délai, de toutes menaces d'ordre épizootique et/ou épidémiologique ; de mettre en œuvre les programmes arrêtés ; de mettre en œuvre les plans d'intervention ; d'organiser et de coordonner l'action des services et structures d'intervention en cas de menace et/ou d'épidémie et/ou d'épizootie déclarée ; de proposer au comité national toute mesure tendant à améliorer la prévention et la lutte contre les zoonoses ; d'établir, régulièrement, des bilans sur l'évolution des zoonoses et de tenir informé le comité national des contraintes rencontrées sur terrain, lors de l'exécution du programme national de prévention et de lutte contre les zoonoses; d'établir un calendrier de journées de sensibilisation et de formation relatives aux différentes zoonoses, notamment celles qui prédominent au niveau local.

Le comité de wilaya, présidé par le wali ou son représentant, est composé comme suit : du directeur des services agricoles de wilaya; du directeur de commerce de wilaya; du directeur de la santé et de la population de wilaya ; du directeur de l'environnement de wilaya ; du directeur de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya; du conservateur des forêts de wilaya ; de l'inspecteur vétérinaire de wilaya ; 2 décembre 2020 du commandant du groupement territorial de la gendarmerie nationale ou son représentant ; du chef de la sûreté de wilaya ou son représentant ; du directeur de la protection civile de wilaya ou son représentant; du président de la chambre d'agriculture de wilaya ou son représentant ; du directeur du laboratoire régional vétérinaire ; du directeur de la station régionale de l'institut national de la protection des végétaux ou de l'inspecteur phytosanitaire.

Le comité de wilaya peut faire appel à toute personne, en raison de ses compétences, susceptible de l'aider dans ses missions.

Le comité de wilaya élabore son règlement intérieur et l'adopte.

Le comité de wilaya est doté d'un secrétariat assuré par l'inspecteur vétérinaire de wilaya.

Le comité de wilaya se réunit une (1) fois par semestre, en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande du directeur des services agricoles de wilaya ou du directeur de la santé et de la population de wilaya.

L'ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres du comité de wilaya quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président.

Les procès-verbaux de réunions sont transmis au président du comité national.

Le comité de wilaya élabore un rapport annuel relatif au bilan de ses actions en matière de prévention et de lutte contre les zoonoses, lequel est transmis au président du comité national.

Sont abrogées, toutes dispositions contraires à celle du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 16 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 2 décembre 2020