Décret exécutif n° 20-304 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics

Sous l'autorité du ministre des travaux publics, l'administration centrale du ministère des travaux publics comprend :

1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

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2. Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations extérieures et de la coopération internationale ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes de l'information ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les différents organismes, associations et partenaires socio-économiques ;

— du suivi des dossiers relatifs aux programmes de la recherche sectorielle et de la numérisation ;

— du suivi des dossiers relatifs aux programmes d’investissement du secteur ;

— de la préparation des bilans consolidés des activités du secteur.

3. L'inspection générale dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction de développement des infrastructures routières et autoroutières ;

— la direction de la gestion et de l'entretien routier ;

— la direction des infrastructures ferroviaires ;

— la direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires ;

— la direction des systèmes d’informations, des statistiques et des archives ;

— la direction de la planification et des moyens d’études et de réalisations ;

— la direction de la recherche, de la normalisation et de la coopération ;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux ;

— la direction de l’administration générale.

La direction de développement des infrastructures routières et autoroutières, est chargée, notamment :

— d'arrêter les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement du réseau routier et autoroutier ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières et autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation, de maintenance et de gestion des infrastructures autoroutières ;

— d'initier les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’initier et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures routières et autoroutières ;

— d’élaborer les schémas directeurs routiers et autoroutiers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des infrastructures routières, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels, en matière de construction et de développement des routes nationales, des chemins de wilayas et des ouvrages d’art et tunnels ;

— d'élaborer les règles techniques en matière de construction et de développement des routes, des ouvrages d’art et des tunnels ;

— de suivre et d'évaluer l'exécution des programmes d’infrastructures routières ;

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— d'établir les bilans périodiques et d'évaluer les impacts des programmes ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction des infrastructures autoroutières, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels, en matière d'infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer les règles techniques en matière de conception et de construction d'infrastructures autoroutières ;

— de définir les règles et les conditions d’exploitation et d’entretien des infrastructures autoroutières ;

— d'élaborer les indicateurs de qualité de service rendu aux usagers et d’en assurer le suivi ;

— d'élaborer, de contrôler et d'évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion et d’exploitation des infrastructures autoroutières ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de réalisation et d’entretien des infrastructures autoroutières.

C- La sous-direction des études d’infrastructures routières et autoroutières, chargée, notamment :

— d’élaborer les règles techniques en matière d'études et de réalisation des infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ; 24 octobre 2020

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques d’infrastructures routières et autoroutières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures autoroutières.

La direction de la gestion et de l'entretien routier, est chargée, notamment :

— d'élaborer la politique d'entretien routier, des équipements routiers, de la signalisation et de la gestion du patrimoine routier ;

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier, en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— de définir et de suivre les actions et les études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers et de suivre leur exécution ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller au respect des conditions et des modalités de leur mise en œuvre ;

— d’élaborer et de faire élaborer les règles techniques en matière d'entretien, de réhabilitation et de gestion des ouvrages d'art et des tunnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du service public routier, chargée, notamment :

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales ;

— d’assurer dans le cadre de service public routier, la viabilité du réseau routier et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries ;

— d'élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de définir les actions à engager dans le cadre de l'entretien courant, des routes nationales y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— de définir et d'engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels des parcs à matériels et parcs régionaux affectés à l'entretien routier ;

— d’élaborer et d'analyser les bilans du compte spécial des parcs à matériels des directions des travaux publics de wilayas.

B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, chargée, notamment :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique, des routes nationales y compris les ouvrages d’art et les tunnels, en matière d'études, de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation ;

— d’élaborer les règles techniques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels pour les routes nationales et de contribuer, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, à l’élaboration de celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— d'assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien périodique des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— d'initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien périodique des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes dans le domaine de l’entretien des infrastructures routières y compris les ouvrages d'art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique.

C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, chargée, notamment :

— de développer les règles définissant la signalisation routière et les conditions et modalités de sa mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuelles et pluriannuelles d’études et de travaux à engager pour l’entretien des équipements et de la signalisation des infrastructures routières y compris les ouvrages d’art et les tunnels ;

— de développer les modèles de gestion des activités d’entretien des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les règles de protection et de police du domaine public routier ;

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage et les mesures d’auscultation des chaussées ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation de la signalisation routière et des autres équipements de la route ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11

— de contribuer à la politique nationale de la prévention et de la sécurité routière ;

— d’initier et de développer la banque de données des infrastructures routières y compris les ouvrages d’art et tunnels.

La direction des infrastructures ferroviaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer la politique nationale en matière de conception et de réalisation des infrastructures ferroviaires, dans les domaines du génie civil et des systèmes ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs et des plans de développement des infrastructures ferroviaires et d'en suivre la mise en œuvre ;

— d'assurer la supervision des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée en matière de projets d’études et de réalisations des infrastructures ferroviaires.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des études d’infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles techniques en matière d'études et les normes de conception des infrastructures ferroviaires ;

— d'initier, de définir et de suivre, en concertation avec les secteurs concernés, les études techniques d’infrastructures ferroviaires, dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels et de veiller à leur maturation ;

— de contribuer à l’élaboration du schéma directeur et les plans de développement des infrastructures ferroviaires ;

— de contribuer aux travaux d'animation et de vulgarisation des techniques liées aux infrastructures ferroviaires ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets d’études des infrastructures ferroviaires ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques d’infrastructures ferroviaires.

B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures ferroviaires, chargée, notamment :

— de suivre l'exécution des programmes d’investissements en matière d’infrastructures ferroviaires et d'évaluer leurs impacts ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée des projets de réalisation des infrastructures ferroviaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures entre l’entité en charge de la réalisation et celles chargées de l’exploitation ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux projets de réalisation d’infrastructures ferroviaires.

La direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est chargée, en concertation avec les secteurs concernés, notamment :

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures maritimes ;

— de préparer les schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures portuaires ;

— de veiller au respect des règles techniques en matière de signalisation maritime et d’en assurer le suivi et le contrôle de l'activité ;

— d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique sectorielle en matière de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'assurer le suivi des opérations de transfert des infrastructures vers les entités en charge de l’exploitation ;

— d’élaborer et de suivre les conventions de maîtrise d’ouvrages déléguée de la réalisation des projets d’infrastructures maritimes et aéroportuaires.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des infrastructures maritimes, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures maritimes ;

— d'initier et de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures maritimes et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de proposer les mesures afférentes au développement et à la modernisation des infrastructures maritimes et d’en assurer le suivi de leur mise en œuvre.

B- La sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et de la protection du domaine public maritime, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de maintenance et de renforcement des infrastructures maritimes ; 24 octobre 2020

— d'élaborer les propositions des programmes annuels et pluriannuels d'entretien et de maintenance des infrastructures maritimes et de dragage des ports, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures maritimes et de la signalisation maritime et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection du domaine public maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire ;

— de développer les modèles de gestion et d'organisation permettant une planification optimale de la maintenance et de l'entretien courant des infrastructures maritimes ;

— d'initier, de diffuser et d'assurer le suivi et le contrôle des programmes de mesures hydrographiques, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— d'initier et de développer la banque de données de l'hydrographie marine et des infrastructures maritimes ;

— de suivre les activités de l’établissement chargé de la signalisation maritime.

C- La sous-direction du développement des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de développement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de développement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures aéroportuaires et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— d’étudier les projets d’implantation et d’extension des infrastructures aéroportuaires, en relation avec les organismes concernés.

D- La sous-direction de la maintenance des infrastructures aéroportuaires, chargée, notamment :

— d'initier et d'assurer le suivi et le contrôle des études techniques de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires, en coordination avec les structures et organismes concernés ;

— de participer à l’élaboration des schémas directeurs de la maintenance et de renforcement des infrastructures aéroportuaires ;

— d'initier, de diffuser les règles et les normes de maintenance des infrastructures aéroportuaires et d'en assurer le suivi et le contrôle de leur application ;

— d’initier et de développer les actions relatives à l’homologation des produits et de la signalisation des chaussées aéroportuaires ;

— d'initier et d'élaborer la banque de données aéroportuaires et de développer les modèles de gestion permettant une planification optimale de la maintenance des infrastructures aéroportuaires.

La direction des systèmes d’informations, des statistiques et des archives, est chargée, notamment :

— d'assurer la gestion et la maintenance des équipements informatiques, des réseaux intranet et extranet ;

— d’identifier les besoins en équipements et applications informatiques, de suivre la réalisation et d’en assurer la maintenance ;

— de développer, de diriger et de coordonner la numérisation du secteur ;

— d’assurer la veille technologique en matière de numérisation ;

— d’assurer la mise en place, la gestion et la mise à jour du portail du secteur dédié au service public ;

— de consolider les bases de données, d’élaborer les statistiques du secteur et d’en assurer la diffusion ;

— de veiller au respect de l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des réseaux informatiques, chargée, notamment :

— de déterminer les besoins du secteur en matière d’informatique ;

— d’installer les équipements, matériels et logiciels de base ;

— d’assurer la sécurité du réseau informatique du ministère ;

— d’assurer le bon fonctionnement et la haute disponibilité des services informatiques ;

— d'apporter l'appui technique aux directions centrales et aux services déconcentrés ;

— d’assurer la veille technologique en matière d’informatique.

B- La sous-direction des systèmes d’information et des statistiques, chargée, notamment :

— de coordonner avec les structures de l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, toute action visant la numérisation du secteur ;

— de gérer et de mettre à jour le portail du secteur dédié au service public ;

— de vulgariser l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;

— d’assurer la veille technologique en matière de développement de la numérisation ;

— de développer les applicatifs métiers du secteur et de confectionner les bases de données y afférentes ;

— d’organiser les réseaux de collecte, de circulation, d’exploitation, de stockage et de diffusion de l’information ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre du système statistique du secteur ;

— de constituer une banque de données informatisée pour le secteur ;

— d'assurer la confection et la publication de recueils de statistiques.

C- La sous-direction des archives, chargée, notamment :

— d’assurer la conservation des archives ;

— d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives ;

— d'assurer la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives, au niveau des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d’élaborer le programme de traitement, de tri et de versement des archives, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— d’assister les structures déconcentrées et les organismes sous tutelle dans la gestion des archives.

La direction de la planification et des moyens d’études et de réalisations, est chargée, notamment :

— d’initier, d’élaborer et d'évaluer la politique de développement du secteur ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant l'identification des besoins du secteur et à la définition des stratégies de développement à court, moyen et long termes ;

— d'assurer l'interface avec le ministère en charge des finances pour inscrire les programmes d'investissement ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation du budget d'équipement ;

— de suivre la mise en place et la consommation des crédits de paiements alloués au secteur ;

— d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs ;

— de définir la politique de développement des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle, ainsi que celle concernant les entreprises rattachées aux groupes d’entreprises économiques relevant du secteur ;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— d’étudier toutes propositions de restructuration, de diversification et de déploiement des capacités d’études et de réalisation ;

— d’assister la commission sectorielle des marchés publics et le comité de règlement des litiges et de veiller à leur bon fonctionnement ;

— de tenir à jour les informations relatives aux projets d'investissement inscrits au titre du programme de développement du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la planification, chargée, notamment :

— d’initier et d'élaborer les instruments de planification et d'évaluation de la politique de développement du secteur ;

— de participer à l'élaboration des études et schémas directeurs sectoriels ;

— de suivre l'exécution des programmes d'investissement du secteur et d'élaborer des bilans périodiques et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’investissement ;

— d'élaborer les budgets d'équipements prévisionnels d'infrastructures relevant du secteur ;

— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;

— d’initier toute demande de financement extérieur et de suivre l’état de son exécution.

B- La sous-direction des moyens d’études et de réalisation, chargée, notamment :

— d’élaborer les instruments de la politique de développement des établissements et des bureaux d’études publics sous tutelle, ainsi que celle concernant les entreprises rattachées aux groupes d’entreprises économiques relevant du secteur ;

— d’intégrer les entreprises, les établissements et les bureaux d’études dans la stratégie nationale de développement économique et industriel ;

— d’étudier toute proposition de restructuration, de diversification et de déploiement des capacités d’études et de réalisation ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données, dans le cadre du système d’information sectoriel.

C- La sous-direction des marchés publics, chargée, notamment :

— de veiller à l'application des règles édictées par la réglementation des marchés publics ;

— d'assurer le secrétariat et l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, marchés et avenants et l’établissement des décisions de visas y afférentes ;

— d’assurer la réception des recours et litiges, introduits auprès de la commission sectorielle des marchés et du comité de litiges ;

— de constituer et de tenir à jour des banques de données relatives aux marchés publics passés par l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements et organismes sous tutelle. 24 octobre 2020

La direction de la recherche, de la normalisation et de la coopération, est chargée, notamment :

— d’initier la politique du secteur en matière de recherche appliquée visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ;

— d’initier les études et les analyses prospectives sur le développement du secteur ;

— de définir et de mettre en œuvre un système de normalisation en vue d’améliorer la qualité des études, des matériaux et des ouvrages ;

— d’initier toutes actions d’entreprenariat visant à valoriser l’innovation par l’accompagnement des porteurs de projets ainsi que des start-up dans le domaine des travaux publics ;

— de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'actions de coopération bilatérale et multilatérale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la recherche et de la prospective, chargée, notamment :

— d'étudier, d'évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de la recherche appliquée visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ;

— de proposer les éléments de politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ;

— de mettre en œuvre les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toute mesure visant à favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche sectorielle ;

— d’étudier et de proposer les mesures visant à favoriser le développement technologique du secteur, l’innovation et la valorisation des résultats de recherche scientifique par leur vulgarisation et diffusion ;

— de contribuer à la mise en œuvre et à la coordination des plans de prévention contre les catastrophes naturelles et les risques majeurs, en relation avec les secteurs concernés ;

— de promouvoir les instruments et méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur ;

— d’élaborer les études et les analyses prospectives sur le développement du secteur.

B- La sous-direction de la normalisation et de la documentation, chargée, notamment :

— d’initier, de proposer et de mettre en place tout instrument tendant à promouvoir les activités de normalisation et d’en coordonner la mise en œuvre ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le programme sectoriel de normalisation et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à l’application des normes ;

— de promouvoir les activités de documentation économique, technique et scientifique au sein du secteur ;

— d’assurer la veille et la diffusion documentaire dans les domaines scientifique et technique.

C- La sous-direction de la coopération, chargée, notamment :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, au suivi des relations bilatérales et multilatérales ;

— d'identifier les axes de coopération entrant dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des travaux publics ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur et d'évaluer les programmes d'actions de coopération ;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux spécialisés dans les domaines des travaux publics.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le secteur ;

— d’élaborer, d’exploiter et de diffuser les textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses du secteur pendantes auprès des juridictions et instances arbitrales ;

— de consolider et de tenir à jour les banques de données relatives à la législation et à la réglementation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, chargée, notamment :

— d’étudier, de préparer et de mettre en forme les avant-projets de textes du secteur en liaison avec les structures concernées et de veiller à leur conformité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’apporter l’assistance requise aux structures de l’administration centrale, aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques ;

— d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités d’études et de réalisation relevant du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15

— d’effectuer les études et les recherches nécessaires à la codification juridique intéressant le secteur et de suivre leur application ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative à la réglementation et aux affaires juridiques du secteur et d’en assurer la gestion.

B- La sous-direction du contentieux, chargée, notamment :

— d’instruire et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales nationales et internationales ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique ;

— de constituer et de tenir à jour les banques de données relatives aux affaires contentieuses et d’en faire les bilans.

La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de gestion du personnel de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif ;

— de mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif ;

— de proposer, en collaboration avec les autres directions, la politique de la valorisation de la ressource humaine et de la formation des personnels de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et de veiller à la mise en œuvre des plans de formation ;

— d'assurer l'ordonnancement des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'équipement et de tenir la comptabilité publique ;

— de contribuer à l'évaluation des budgets des établissements publics à caractère administratif relevant du secteur ;

— de veiller à l'inventaire et à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'administration centrale et au suivi de l'inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif relevant du secteur ;

— de consolider et de tenir à jour des banques de données relatives à la comptabilité, aux ressources humaines, à la formation et aux moyens et d'en assurer la gestion.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du personnel, chargée, notamment :

— de recruter et d'assurer la gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés en assurant l'évolution prévisionnelle de leur carrière ;

— d'élaborer les plans pluriannuels prévisionnels de gestion des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés ;

— d'élaborer et d'exécuter le plan annuel de gestion du personnel de l'administration centrale ;

— de participer à l'élaboration des textes statutaires applicables aux fonctionnaires et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de participer à la programmation et à l'organisation des examens professionnels de promotion interne des personnels ;

— d'assurer l'ordre et la discipline des personnels de l'administration centrale ;

— d'orienter et de contrôler les programmes de gestion des œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.

B- La sous-direction de la formation, chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, les éléments de la politique des ressources humaines du secteur ;

— d'initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans le domaine des travaux publics ;

— de participer, avec les institutions spécialisées, à l'élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur et à leur mise en œuvre ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation des activités des établissements de formation sous tutelle ;

— de suivre et de valoriser le produit du système de formation du secteur ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données des effectifs du secteur, en vue de l'évaluation des compétences et des aptitudes et d'en assurer la gestion.

C- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d'élaborer le budget prévisionnel de fonctionnement du secteur et d'en contrôler l'utilisation ;

— de préparer les décisions portant délégations des crédits des programmes d'investissement du secteur ;

— de participer, avec les structures concernées, à la préparation du budget d'équipement du secteur ;

— de préparer les textes relatifs aux délégations des crédits d'équipement aux services déconcentrés relevant du secteur ;

— de proposer la prévision de crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale et de tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements ;

— de contrôler l'exécution du budget de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements à caractère administratif, de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de consommation ; 24 octobre 2020

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes ;

— de suivre les engagements des dépenses, la tenue de la comptabilité et la mise à jour des registres réglementaires ;

— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative aux budgets et à la comptabilité et d'en assurer la gestion.

D- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— de pourvoir aux besoins de l'administration centrale et des services déconcentrés en moyens nécessaires à leur fonctionnement et d'en assurer l'acquisition ;

— de déterminer les besoins en fournitures, matériels et équipements des services déconcentrés ;

— de contrôler l'utilisation des biens de l'administration centrale et d'analyser l'évolution de leur consommation ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— de veiller à la mise en œuvre des mesures arrêtées dans le cadre de l'action sociale ;

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'assurer la gestion et l'entretien du parc automobile de l'administration centrale ;

— d'assurer le recensement du patrimoine mobilier et immobilier de l'administration centrale et des services déconcentrés, selon la nature juridique et d'en tenir l'inventaire.

Les structures du ministère des travaux publics exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Sont abrogées, les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD.