Décret exécutif n° 20-254 معدَّل

Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ 2021 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ Décret exécutif n° ⁦21-422⁩ 2025 معدَّل Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ 2025 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦25-311⁩ Décret exécutif n° ⁦25-311⁩
Décret exécutif n° 20-254

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 25-311

    « L’intitulé du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié et complété, comme suit : « Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 25-311

    « Les dispositions du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, sont complétées par des articles 14 bis, 14 bis1 et 14 bis 2, rédigés comme suit : « Art. 14 bis. — Le label « »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-422

    « L'article 1er du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : 4 novembre 2021 « Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d' »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-422

    « L'article 2 du décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 susvisé, est complété par un dernier tiret, rédigé comme suit : « Art. 2. — ................................................ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret présidentiel n° 26-86

    Décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up

  • Décret présidentiel n° 26-277

    Décret présidentiel n° 26-277 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 modifiant le décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up

  • Décret exécutif n° 25-311

    Décret exécutif n° 25-311 du 10 Joumada Ethania 1447 correspondant au 1er décembre 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 24-367

    Décret exécutif n° 24-367 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

  • Décret exécutif n° 23-323

    Décret exécutif n° 23-323 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d'octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

  • Décret exécutif n° 21-170

    Décret exécutif n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités d’octroi des avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant du label « start-up » ou du label « incubateur »

  • Décret exécutif n° 21-422

    Décret exécutif n° 21-422 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »

  • Décret exécutif n° 20-356

    Décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.